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La pharmacie du monde en développement fermera-t-elle ?

Plus de 100 associations poussent un cri d’alarme

publié en ligne : 29 janvier 2013 — publié la première fois : 28 novembre 2012

Paris – 28 novembre 2012 – Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis tente depuis 6 ans d’affaiblir la loi indienne sur les brevets et menace ainsi la production de médicaments génériques dont dépend la survie de millions de personnes dans les pays en développement.

La décision ultime de la Cour Suprême tombera au début de l’année 2013. Les 107 associations signataires poussent un cri d’alarme et demandent expressément à la Cour suprême indienne de prendre en considération l’impact désastreux que pourrait avoir une victoire de Novartis.

L’Inde est une source vitale de médicaments de qualité et à prix abordable, notamment les antirétroviraux, pour la grande majorité des personnes vivant avec le VIH dans les pays les plus pauvres. En effet, les produits de santé indiens sont parmi les moins chers au monde. L’Inde est devenue la « pharmacie » des pays pauvres. Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les personnes vivant avec le VIH viennent d’Inde. Ils correspondent à 80% des achats des organisations comme le Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, dont la France est le deuxième contributeur après les Etats-Unis.

« Si la Cour Suprême rend un avis favorable à Novartis, les prix des médicaments comme les antirétroviraux produits en Inde vont augmenter sans commune mesure. Qui ira expliquer aux malades pourquoi ils ne peuvent plus être soignés ? » demande le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 107 associations signataires.

En janvier 2005, l’Inde a dû mettre sa législation sur les brevets en conformité avec les règles internationales sur la propriété intellectuelle. Le pays délivre désormais des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits de santé, ce qui restreint considérablement la possibilité de produire des génériques à prix abordables.

Toutefois, en accord avec le droit international et dans le souci de préserver les impératifs de santé publique, le gouvernement indien a inclus dans sa loi sur les brevets (le Patent Act) une clause (l’article 3d) qui prévoit que ne sont brevetables que les médicaments réellement nouveaux et innovants, ayant un réel impact sur la santé des patients.

Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules déjà existantes pour obtenir un nouveau brevet ou l’allonger de plusieurs années.

« Dans d’autres pays où Novartis a obtenu un brevet, le Glivec est vendu à 2.600$ par patient et par mois. En Inde, la version générique du Glivec est disponible à moins de 200$ par patient et par mois. Novartis tente aujourd’hui d’annuler cette décision, afin de vendre ce médicament au même prix en Inde que dans les autres pays. » déclare le docteur Amit Sengupta, médecin membre du People’s Health Movement qui milite pour la réalisation du droit à la santé et du All India Peoples Science Network en Inde.

RAPPEL DE LA PROCEDURE EN COURS

Novartis a déposé une demande de brevet en Inde pour un médicament contre le cancer, le mésylate d’imatinib, que le laboratoire commercialise sous le nom de Glivec (Gleevec aux Etats-Unis) dans de nombreux pays.

L’Inde a rejeté cette demande en janvier 2006, car il ne s’agit en réalité que d’une une nouvelle formulation d’un médicament déjà existant.

Novartis a fait appel en 2009 et a été débouté. En 2011 l’industriel a saisi la plus haute instance juridique indienne : la Cour suprême. De cette décision dépend la vie de millions de malades.

Il faut d’ailleurs rappeler que Novartis avait fait face en 2007 aux Etats-Unis à la même remise en cause de son brevet sur Gleevec, au motif que celui-ci ne représentait pas une innovation significative par rapport à la formulation précédente. Novartis n’avait alors pas cherché à défendre d’avantage ce nouveau brevet.

Pour en savoir plus :

http://www.bmj.com/content/345/bmj.e6257 http://www.scidev.net/en/health/opi... http://www.la-croix.com/Actualite/S... http://www.sciencemag.org/content/3...

SIGNATAIRES :

Association Nationale”Solidarité – AIDS (ALGERIE) - INFO-COM ‘JEUNES de GUELMA (ALGERIE) - ASFES (BENIN) - ASSOCIATION SURVIE ET ENFANTS DU SILENCE (ASFES) (BENIN) - CeRADIS (BENIN) - CTA / CNHU-HKM (BENIN) - ABEFAB (BURKINA FASO) - Aide Moi A Etre Mere (BURKINA FASO) - ALAVI Ouaga (BURKINA FASO) - AMMIE (BURKINA FASO) - Association des Jeunes pour la Promotion des Ophelins (AJPO) (BURKINA FASO) - ASSOCIATION SOLIDARITE ACTION FAIRE FACE (ASAFF) (BURKINA FASO) - Burkina Council of Aids Service Organization (BURCASO) (BURKINA FASO) - Centre de Recherche d’Education et de Promotion de la Santé de Famille (CREPS) (BURKINA FASO) - Forum francophone Anti TB (BURKINA FASO) - Initiative Privée et Communautaire contre le VIH (BURKINA FASO) - Réseau pour l’Accès aux Médicaments Essentiels (RAME) (BURKINA FASO) - Burkin’Action (BURKINA FASO) - CENTRE RAKIETA DE LUTTE CONTRE LE SIDA (BURKINA FASO) - ANSS (BURUNDI) - Forum des anciens combattants pour la lutte contre le VIH/sida, l’amélioration de la santé et de l’éducation (BURUNDI) - AFASO (Association des Femmes Actives et Solidaires) (CAMEROUN) - AFSUPES (Association des Frères et Sœurs Unis Pour l’Espoir et la Solidarité) (CAMEROUN) - Alternatives Durables pour le Développement (ADD) (CAMEROUN) - Association des Frères et Soeurs Unis (CAMEROUN) - Cameronnian Foundation For Aids (CAMFAIDS) (CAMEROUN) - Cameroon Coalition Against TB (CAMEROUN) - care-help cameroun (CAMEROUN) - CATAG (Central Africa Treatment Action Group) (CAMEROUN) - Coalition 15% (CAMEROUN) - Collectif associatif du Littoral (CAMEROUN) - FISS-MST/SIDA (CAMEROUN) - I-CHANGE (International Centre for Humanitarian Action, Networking and Grassroots Empowerment) (CAMEROUN) - ITPC Central Africa (CAMEROUN) - KidAIDS (CAMEROUN) - MocPAT (MOuvement Camerounais Pour l’Accès aux Traitements) (CAMEROUN) - Positive-Generation (CAMEROUN) - Reseau Haïrou-EN (CAMEROUN) - SWAA LITTORAL (CAMEROUN) - Synergie des Sciences Sociales et Humaines (3SH) (CAMEROUN) - TAW (Treatment Access Watch) (CAMEROUN) - APCAS (CAMEROUN) - Avenir Positif (CONGO-BRAZZAVILLE) - Centre Solidarité Action Sociale (CSAS) (CÔTE D’IVOIRE) - Espace Confiance (CÔTE D’IVOIRE) - ITPC West Africa (CÔTE D’IVOIRE) - Lumière Action (CÔTE D’IVOIRE) - RIP + (CÔTE D’IVOIRE) - Ruban Rouge (CÔTE D’IVOIRE) - Action Santé Plus (CÔTE D’IVOIRE) - AASFrance (FRANCE) - Act Up – Paris (FRANCE) - AFRIQUE PARTENAIRES SERVICES (FRANCE) - AIDES (FRANCE) - ARCAT (FRANCE) - ASPROCOP (FRANCE) - ATTAC (FRANCE) - BASILIADE (FRANCE) - Coalition Plus (FRANCE) - Coordination SUD (FRANCE) - Elle.Ephemere – AP/HP (FRANCE) - Frisse (FRANCE) - Global Health Advocates (FRANCE) - Groupe d’Appui et de Solidarité (FRANCE) - Médecins du Monde (FRANCE) - Organisation Panafricaine de Lutte pour la Santé (FRANCE) - Oxfam (FRANCE) - Paroles Autour de la Santé (FRANCE) - Planning Familial (FRANCE) - Sidaction (FRANCE) - Solidarité Sida (FRANCE) - Solthis (FRANCE) - UNALS (FRANCE) - Fondation Espoir Guinée (FEG) (GUINEE CONAKRY) - VIE+ (GUINEE CONAKRY) - All India Peoples Science Network (INDE) - People’s Health Movement (INDE) - WOFAK (KENYA) - 3A (MALI) - ARCAD/SIDA (MALI) - Kénédougou Solidarité (MALI) - ALCS (MAROC) - ITPC – MENA (MAROC) - ROMATUB (MAURITANIE) - Le Réseau Nigérien des Personnes Vivant avec le VIH (RENIP+) (NIGER) - Mieux Vivre avec le Sida (MVS) (NIGER) - Femmes Plus (RDC) - Hôpital pédiatrique de Kalembelembe (RDC) - LES ANGES DU CIEL (RDC) - OPEC (RDC) - RACOJ/SIDA (RDC) - RNOAC_GS/PVVIH (RDC) - AHVV+ (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) - Association National des Jeunes Femmes Active pour la Solidarité ( A.N.J.F.A.S ) (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) - Africa Consultant International (ACI) (SENEGAL) - Association Sante et Prison (SENEGAL) - Cheikh Ndongo Fall (SENEGAL) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE DIOURBEL (SENEGAL) - ASEPVV (TCHAD) - RNTAP+ (TCHAD) - ACS (TOGO) - Aides Médicales et Charité (AMC) (TOGO) - Assistance Plus (TOGO) - District Sanitaire de Cinkassé/ Minsitère de la Santé (TOGO) - Femme Plus (TOGO) - Groupe Chrétien Contre le Sida (TOGO)

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