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Compte rendu du 2ème Congrès international sur la propriété intellectuelle et les intérêts publics

15, 16 et 17 décembre 2012 – Rio de Janeiro (Brésil)

publié en ligne : 10 janvier 2013

Du 15 au 17 décembre 2012 a eu lieu la deuxième édition du Congrès international sur la propriété intellectuelle et les intérêts publics au centre pour la technologie et la société de la fondation Getulio Vargas à Rio de Janeiro (Brésil). La coordinatrice du plaidoyer international d’Act Up-Paris y a participé grâce à un financement de l’Open society fondation.

La première édition de ce Congrès a eu lieu en décembre 2011 à Washington (Etats-Unis), il en est sorti une Déclaration de Washington sur la propriété intellectuelle et les intérêts publics. Cette année, le Congrès avait pour thème « définition d’un agenda positif », l’idée étant de rassembler les militants d’un régime de la propriété intellectuelle plus orienté vers les intérêts publics (éducation, droits humains, accès à la santé) afin de définir ensemble quels combats mener dans l’année qui vient.

La première journée du Congrès s’est déroulée en session plénière, plusieurs intervenants ont présenté les progrès accomplis, les résistances et les changements structurels dans le domaine de la propriété intellectuelle et l’intérêt public, ainsi que les perspectives de progrès futurs. Cette journée a été découpée en plusieurs temps : une première partie sur la situation actuelle, une deuxième sur les dynamiques en cours (avec une perspective historique), et une troisième sur les perspectives futures. Concernant la propriété intellectuelle et l’accès à la santé, des interventions intéressantes ont présenté :

  • l’accord ADPIC, ses « flexibilités » et l’utilisation qui en a été faite (licences obligatoires, demande des pays les moins avancés de prolonger le délais les exonérant d’appliquer l’accord ADPIC) ;
  • les travaux du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement et le projet de convention internationale obligatoire sur la recherche mondiale en santé ;
  • les enjeux des accords de libre échange (UE-Inde, UE-Thaïlande, TPP, etc.) ;
  • le processus de création de l’organisation panafricaine de propriété intellectuelle et les réactions de la société civile ;
  • les stratégies de désolidarisation entre le prix de la recherche et le prix final des produits pharmaceutiques.

La deuxième journée du Congrès a été consacrée à des sessions thématiques (santé, éducation, culture, etc.). La session consacrée à l’accès aux médicaments a été l’occasion d’identifier les manques, les menaces qui pèsent sur l’accès aux traitements et les marges de manoeuvre de la société civile. Après être revenus sur la généalogie de l’accord ADPIC, de ses « flexibilités » et de leur mise en pratique ; nous avons tenté d’identifier les bonnes pratiques et les idées pour une meilleure législation concernant la propriété intellectuelle et les produits pharmaceutiques. Nous avons en outre consacré un temps à l’examen des possibilités de concilier l’innovation et l’accès global aux produits pharmaceutiques : constat que l’innovation n’est pas basée sur les réels besoins en santé -> quelles perspectives d’amélioration (notamment traité sur la recherche et l’innovation en santé) ? Enfin, nous avons identifié les prochaines échéances de plaidoyer et décidé collectivement d’un agenda d’actions à mener pour promouvoir l’accès aux médicaments.

Dans la matinée du troisième et dernier jour de Congrès, différents workshops ont eu lieu. La coordinatrice du plaidoyer international d’Act Up-Paris est intervenue dans un workshop consacré aux nouvelles initiatives et projets de plaidoyer pour l’accès aux médicaments. Elle y a présenté le travail de la Commission internationale depuis les six derniers mois : plaidoyer contre l’Accord commercial anti-contrefaçons (ACTA), plaidoyer sur la réforme du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, projet de plaidoyer contre l’accord de libre échange Inde-UE. D’autres jeunes activistes de l’accès aux médicaments de divers pays (Afrique du Sud, Ouganda, Kenya, Etats-Unis, Brésil, Royaume-Uni) ont également présenté leur travail en cours et leurs projets de plaidoyer.

L’après-midi a été consacré à présenter en séance plénière les travaux des différentes sessions et à présenter l’agenda collectivement élaboré afin que les différents participants au Congrès puissent s’en saisir. Nous nous sommes réparti le travail de suivi de la Conférence et resterons en contacts concernant les campagnes de plaidoyer à venir.

La prochaine édition du Congrès international sur la propriété intellectuelle et les intérêts publics aura lieu du 9 au 13 décembre 2013 à Cape Town, Afrique du Sud.

Pour plus de renseignements sur le 2ème Congrès international sur la propriété intellectuelle et les intérêts publics et/ou le contenu des discussions : international@actupparis.org

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