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Procès en appel des opposants à la loi de 1970 : la loi de 1970 doit être abrogée

publié en ligne : 6 mai 1999

Depuis 30 ans, les usagers de drogues sont infantilisés, psychiatrisés, incarcérés, réduits au silence La loi de 1970 " de lutte contre les drogues et la toxicomanie " comporte des articles d’exception, dont l’article L.630, qui interdit toute expression se démarquant de l’idéologie d’Etat sur les drogues.

Cet article n’entrave pas seulement l’exercice des libertés démocratique et associative : parce qu’il favorise la désinformation des usagers de drogues, il les met en danger. Aujourd’hui des responsables associatifs et politiques sont jugés pour appel à manifestation interdite et violation de l’article L.630.

- Juin 1997. La Préfecture de Police de Paris interdit " l’appel du 18 joint ", au nom de l’ordre public et de la violation de l’article L.630 du Code de la Santé Publique ( " provocation à l’usage " et " présentation sous un jour favorable " de substances illicites). La manifestation est maintenue et se déroule dans le calme.
- 14 mai 1998. Jean-Pierre Galland (président du CIRC), Jean-Luc Benhamias (secrétaire national des Verts), Jean-Marc Brulé (Convention pour une Alternative Progressiste - CAP), Bastien Hourst (Chiche !) et Fabrice Olivet (président d’ASUDD Auto-support des usagers de drogues) sont condamnés pour appel à manifestation interdite et violation de l’article L.630. Les peines prononcées vont de 30 000 F d’amende et 3 mois de prison avec sursis, à 10 000 F d’amende. Ils font appel.
- 6 mai 1999. Aujourd’hui se tient à la Xème chambre correctionnelle de Paris le procès en appel des responsables incriminés pour " l’appel du 18 joint " 1997.

En France, le débat sur les drogues est interdit. Ou plus exactement : le débat n’est autorisé que dans les termes choisis par le gouvernement, avec des intervenants agréés par le gouvernement. Tout désaccord avec l’Etat est interdit, et condamné.

Depuis 30 ans pourtant, la prohibition des drogues fait des ravages sur la santé publique.
- En interdisant pendant des années la vente de seringues, elle a favorisé la diffusion du sida et de l’hépatite C.
- En pourchassant l’usage, elle éloigne les usagers de drogues des structures de soins.
- En condamnant la vente, elle favorise la circulation de produits de plus en plus frelatés.
- En interdisant toute expression contradictoire, elle empêche toute prévention réaliste des risques liés à l’usage des drogues, toute information fiable sur leurs effets réels, toute recherche sur leurs interactions avec les traitements. Ce que les usagers de drogues savent que la prohibition met gravement en danger leur santé l’Etat ne veut pas l’entendre.

Act Up-Paris soutient les militants incriminés.
Act Up-Paris exige l’abrogation de la loi de 1970.

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