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Loi sur le harcèlement sexuel : identité sexuelle identité de genre, derrière les mots les discriminations.

publié en ligne : 25 juillet 2012

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est une petite victoire pour les trans. Dès le départ il était annoncé que la loi allait prendre en compte les personnes trans - particulièrement sujettes aux violences. Pendant les débats Mme Annie David a effectivement proposé que le terme « identité du genre » soit ajouté à la loi.

Cela n’a pas plu à Madame Najat Vallaud-Belkacem , nous la citons :

« Orientation ou identité sexuelle » me convient. Il faudra apporter la même précision dans les autres textes. « Identité sexuelle » ou « de genre » ? Je ne suis pas sûre que cette dernière notion soit juridiquement plus précise. Les transgenres se choisissent bien une identité sexuelle. Actuellement, la notion de genre est inconnue en droit pénal. »

Par ce tour de passe-passe dont peu vont comprendre les enjeux, les personnes trans sont exluEs en fait de la protection que pourrait leur accorder cette loi. Parce que "l’identité sexuelle" vise la sexualité et que "l’identité de genre" (un terme largement francisé puisqu’on le retrouve dans des communiqués du Quai d’Orsay) vise les personnes vivant dans la transidentité.

Le commentaire de Mme Vallaud-Belkacem est particulièrement imbécile : elle fait semblant de ne pas distinguer ce qui relève de la sexualité et ce qui relève du genre. L’argument "ce n’est pas dans le code pénal" étant particulièrement odieux : si "l’identité de genre" ne figure pas dans le code pénal, il faut l’y mettre car son absence occulte des dizaines de milliers de trans en France, soumis à des discriminations terribles, une des populations les plus touchées par le sida en France. Les hésitations de Madame Vallaud-Belkacem sont d’autant plus hypocrites qu’en avril 2012 c’est elle qui pendant son "chat" sur Yagg déclarait : « François Hollande commencera par inclure l’identité de genre parmi les motifs de discriminations sanctionnés ».

Cette volte-face est inquiétante pour la communauté trans, une des plus touchée par le sida en France. Cela veut il dire que les promesses ne seront pas tenues pour satisfaire le lobby des intégristes féministes-catho ?

Act Up exige :
- que le terme "identité de genre" soit intégré aux lois contre le harcèlement, ainsi qu’aux autres lois contre la discrimination et la précarité
- qu’une loi institue le changement de d’état civil des papiers d’identité, comme promis, soit soumise au vote
- que les structures hospitalières traitant des trans soient démantelées et remplacées par des unités proposant le parcours libre
- que la lutte contre le sida chez les trans soit renforcée.

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