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Communiqué de presse commun à 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA

La commission INTA doit rejeter ACTA

publié en ligne : 20 juin 2012

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter, et repousser le vote final sur l’accord reviendrait à fuir ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont remettre leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

Jusqu’à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d’ACTA. Nous appellons les membres d’INTA à faire de même et à voter contre tout amendement recommandant l’adoption d’ACTA ou le report du vote final du Parlement. Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l’industrie afin de sauver la face.

Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord. Il est plus qu’urgent de rompre avec la logique répressive d’ACTA, et d’instaurer la distinction politique entre la véritable et dangereuse contrefaçon des biens matériels, et les pratiques de partage qui contribuent à construire notre culture et une meilleure société.

Signataires :

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