Philippe Rupcic

Droit de réponse

publié en ligne : 10 avril 2012

Le photographe Philippe Rupcic nous a demandé par deux courriers différents un droit de réponse. Nous publions les deux versions ci-dessous.

Sent : Saturday, April 07, 2012 3:02 PM

Droit de réponse de M. Philippe Rupcic

Madame, Monsieur,

Vous êtes l’éditeur du blog :http://www.actupparis.org soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06/10/2011 n°10-18142).

Vous avez publié le 14 février 2012 un article intitulé “Coupables d’etre militants” à la page :

http://www.actupparis.org/spip.php?...

Cette publication me met en cause nommément.

Je vous mets donc en demeure d’insérer le présent droit de réponse dans les 3 jours après réception de mon courrier, en respectant les conditions fixées par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse sur Internet.

Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y contraindre par ce simple courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article.

Précisément, vous prétendez à tort que le Parti Communiste Français aurait soi-disant négocié les droits sun mon oeuvre originale au nom du "Collectif".

Vous ajoutez, entre autres, que je ne pouvais soi-disant pas "ignorer l’usage qui serait fait de l’affiche où était reproduite sa photo, et notamment qu’elle serait diffusée par tous les moyens, y compris par internet”.

Vous m’accusez d’utilisation abusive du droit d’auteur.

Vos propos laissent tout d’abord accroire l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

Je dispose heureusement des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement de mon travail !).

Contrairement à vos allégations, mon client, le Parti Communiste Français n’a en effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet, et a fortiori pas sur des blogs n’appartenant pas au PCF.

En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout …sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

Vous étiez manifestement au courant de décisions précédentes du TGI de Paris en ma faveur sur le même fondement et pour les mêmes faits, puisque vous les mentionnez.

Enfin, vous prétendez que l’association KERATOS, poursuivie en contrefaçon, si elle devait payer, serait condamnée à disparaitre. Mais le litige dont il est question a fait l’objet d’une radiation par le TGI de Paris depuis plus de 6 mois !

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir vérifié vos propos relatifs à la teneur de la cession de droits d’auteur avant de diffuser votre article ?

En réalité, c’est la question du pillage des droits des artistes au moyen de l’internet dont il est question.

En tant que militants, vous devriez parfaitement comprendre mon engagement à faire respecter systématiquement mes droits exclusifs sur ma photographie par des personnes ou organisations qui se l’approprient abusivement sans même en citer l’auteur, ce qui aurait pourtant constitué le respect le plus élémentaire de mon oeuvre à laquelle j’ai consacré de nombreuses journées avant de la finaliser au studio, à titre professionnel je le précise, s’agissant d’une oeuvre de commande du PCF à destination de l’affiche papier en vue d’une manifestation de rue. Non, je n’ai jamais envisagé sa diffusion sur internet avant de la découvrir piratée. Oui, il était très facile de m’identifier au moyen de Google Images, par exemple, pour y apposer ma signature même en dehors de toute autorisation préalable. Oui, je continuerai sans relâche à faire valoir mes droits sur cette oeuvre. En tout état de cause, à défaut de retirer vos propos particulièrement préjudiciables, je me réserve le droit de poursuivre votre association pour diffamation.

Philippe Rupcic, photographe professionnel.

Envoyé : 07/04/2012 16:50

Droit de réponse

Madame, Monsieur,

Vous êtes l’éditeur du blog : http://www.actuparis.org soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06/10/2011 n°10-18142). Vous avez publié le 24 février 2012 un article intitulé “Coupables d’être militants ?” à la page http://www.actupparis.org/spip.php?....

Cette publication me met en cause nommément.

Je vous mets donc en demeure d’insérer le présent droit de réponse dans les 3 jours après réception de mon courrier, en respectant les conditions fixées par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse sur Internet.

Précisément, vous prétendez à tort que j’aurais soit-disant cédé mes droits au PCF au nom du collectif national contre les franchises.

Vous ajoutez à tort que "Philippe Rupcic qui se disait lui-même militant, ne pouvait donc ignorer l’usage qui serait fait de l’affiche où était reproduite sa photo, et notamment qu’elle serait diffusée par tous les moyens, y compris par internet."

Vos propos sont inexacts.

Même si cela ne change rien “en droit” (le code de la propriété intellectuelle étant protecteur), vos propos laissent en revanche accroire l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

Je dispose des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement de mon travail !).

Contrairement à vos allégations, le Parti Communiste Français n’a en effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet. En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout …sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

Vous étiez manifestement au courant de décisions précédentes du TGI de Paris en ma faveur sur le même fondement et pour les mêmes faits puisque vous affirmez : "M Rupcic a déjà obtenu des sommes importantes (par transaction, conciliation judiciaire ou jugement)."

Enfin, sachez que j’ai abandonné l’action contre l’association KERATOS, l’affaire ayant été radiée depuis de nombreux mois.

Vos propos sont donc, à ce sujet encore, parfaitment inexacts.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir vérifié vos propos relatifs à la teneur de la cession de droits d’auteur avant de diffuser votre article ?

Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article. Dans le cas contraire, je me réserve la faculté de vous poursuivre en diffamation. Mes droits d’auteur représentent en tant que photographe mon principal moyen de subsistance.

Recevez, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Philippe Rupcic, photographe.

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