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Protocoles 70

quelle politique du médicament  ?

publié en ligne : 21 mars 2012 dans Protocoles 70

Le 13 février dernier, avait lieu au Sénat une rencontre publique intitulée  : «  Quelle politique publique industrielle, recherche et démocratie sanitaire du médicament en France, en Europe et dans le Monde  ?  ». Act Up-Paris y avait été invitée par Isabelle Pasquet, la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat (PCF). Cela a été une occasion nouvelle de porter nos exigences  ; notamment auprès du président du lobby des firmes pharmaceutiques, le Leem, et des sénateurs qui y étaient présents.

Nous y avons soutenu que le marché du médicament n’est pas tourné vers la santé mais vers la rentabilité commerciale et boursière. Selon l’analyse de la revue indépendante Prescrire reprise par Marc-André Gagnon, le nombre de médicaments mis sur le marché qui par rapport aux médicaments préexistants représentent un intérêt thérapeutique neutre, voire négatif, a tendance à augmenter depuis le milieu des années 1990. Dans le même temps, le nombre de médicaments mis sur le marché représentant un intérêt thérapeutique positif a décru tandis que le taux de profit des firmes a augmenté. Les firmes dépensent deux fois plus en promotion qu’en recherche. Il s’agit de convaincre les médecins de prescrire les nouveautés, plus chères que les anciens médicaments ou anciennes formules du même médicament, indépendamment de l’intérêt thérapeutique réel.

Les firmes négligent la recherche et se consacrent essentiellement aux logiques financières. Cela se fait avec une certaine complaisance de la part des élus, des gouvernements et de la commission européenne. Le manque d’engagement des États et la politique des firmes en termes tarifaires et de propriété intellectuelle (brevets et exclusivité des données) font 10 000 morts par jour du VIH, du paludisme et de la tuberculose.

L’actualité nous a donné récemment en France plusieurs exemples des consé­quences possibles de la priorité donnée à l’acquisition de parts de marché. C’est dans cette veine que les firmes tentent d’accélérer la mise sur le marché des molécules en n’incluant pas dans les essais cliniques les populations dans lesquelles l’efficacité pourrait être moins grande et les effets indésirables multipliés [1], et qui sont parfois les populations le plus dans le besoin de nouvelles molécules : femmes, trans’, enfants, usagers de drogues, séropositifs au VIH ou à une hépatites, co-infectés VIH-VHC…

Les manquements récurrents et délibérés des firmes dans les essais sont criminels : les minorités exclues ou mal représentées dans les essais cliniques se retrouvent à expérimenter les médicaments mis sur le marché sans avoir de recul sur les effets indésirables [2]  ; effets indésirables qui bien sûr s’avèrent généralement plus importants pour elles et peuvent entraîner des décès. Ces populations, dont les firmes craignent que l’inclusion rende les résultats moins favorables à l’acquisition de parts de marché, doivent être incluses dans les essais, dès la phase 2 et en nombre suffisant pour avoir des données probantes. Rappelons au passage qu’il est souvent difficile d’obtenir des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) pour les personnes en échec thérapeutique et qui n’ont pas d’autres espoirs pour survivre. Les ATU ont même été remises en cause lors des débats parlementaires sur la loi sur le médicament récemment votée. En seconde lecture, les députés ont retourné leur veste en supprimant les actions de groupe et la présomption de responsabilité, deux mesures qui auraient permis aux victimes de médicaments d’être plus rapidement reconnues et prises en charge.

Si la politique des firmes est celle de vautours, c’est que les profits sont énormes. Il faut aboutir à une baisse globale des prix des médicaments, qui permettra une plus grande efficacité de l’assurance maladie, à une transparence totale des travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS) et qu’il s’appuie sur une comparaison indépendante entre les médicaments, notamment avant qu’ils soient remboursés, comparaison qui est devenue plus confuse lors du retournement de veste des députés. Pour construire le prix des médicaments à partir de l’intérêt thérapeutique qu’ils représentent, il faut rendre obligatoire la publication de l’ensemble des données brutes des essais cliniques et que cette publication fasse l’objet d’un contrôle public d’exhaustivité au regard des protocoles d’essai. Sans ce contrôle, la pharmacovigilance est sabotée dès les phases d’essai, les firmes pouvant adroitement oublier de mentionner des données sur d’éventuels effets indésirables.

Quoi qu’il en soit, une recherche indépendante, conçue conjointement par les malades et les chercheurs, exempte d’intéressements individuels dans la commercialisation des molécules, est nécessaire et doit bénéficier de moyens suffisants pour développer des programmes de recherche comparative et fondamentale et résister aux pressions et intimidations pouvant venir des firmes. Elle pourrait être financée par l’Assurance maladie et une taxe sur les profits de l’industrie pharmaceutique. Il faut mettre en place cette taxe qui contribuerait également à financer une information indépendante des médecins, les associations de malades [3] et l’agence de contrôle des produits de santé. Il faut annuler les crédits d’impôts pour la recherche et affecter les recettes que l’État refuse actuellement à la recherche publique. Il faut parallèlement interdire le démarchage des médecins par les visiteurs médicaux et systématiser les Délégués de l’Assurance Maladie ou des Délégués d’Agences Médicales, qui démarchent les médecins avec une information sur les médicaments visant l’intérêt des malades. Au-delà d’une formation initiale et continue des médecins indépendante des firmes, nous devons obtenir une culture de l’éducation thérapeutique commune aux médecins, soignants et malades. Mais il est clair que cet ensemble d’évolutions, il va falloir l’arracher du fait des alliances entre politiques et industriels qui cherchent à défendre leurs propres intérêts et garder la main sur le contenu de l’information disponible. [4]

Parmi les choses marquantes de la rencontre au Sénat, Alain Trautman, l’un des initiateurs de Sauvons la recherche, a rappelé la qualité de la recherche publique en France et l’intérêt qu’ont les firmes de travailler en partenariat avec elle ; d’où selon lui la proximité entre les désidératas exprimés par le Leem et leur traduction par Nicolas Sarkozy dans des appels d’offres publics. Manu Blanco de la CGT a pointé le risque que représente la diminution de l’outil industriel de production de médicaments en cas de crise sanitaire importante. Le sénateur Robert Hue s’est prononcé en faveur d’une résolution du Parlement contre les accords ACTA, qui entretiennent une confusion entre les médicaments génériques et contrefaits de façon à promouvoir l’hégémonie des firmes, au mépris des millions de personnes qui vivent grâce aux génériques. Last but not least, et encore loin d’engagements fermes, précis et publics de sa part, et de leur mise en œuvre, Christian Lajoux, le président du Leem, a fini par lâcher qu’il n’était pas loin d’être d’accord avec nous sur les essais cliniques. La culpabilité se fait sentir…

Le texte intégral de notre intervention, comprenant les questions d’accès aux traitements dans les pays du Sud

Notes

[1] dans ces populations, il est nécessaire d’être particulièrement attentif à la questions des dosages, des interactions entre traitement(s), co-toxicité, les système hormonal, les produits, etc.

[2] la loi du 29 décembre 2011 rend obligatoire les essais post-AMM quand il y a une suspicion d’effets indésirables mais les conditions de l’obligation seront décrétées par le Conseil d’État.

[3] notamment parce qu’elles font un travail sur la pharmacovigilance que les firmes ne font pas correctement. Voir l’exemple de l’abacavir

[4] exemple - Denis Jacquat, Rapport au Premier ministre sur l’Education thérapeutique du patient, propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne, Juin 2010 : « La création d’un fonds de concours réservé au développement de l’ETP et recevant les financements quelle que soit leur origine (Etat, assurance maladie, assureurs complémentaires, fondations, fonds privés...) nécessite une gestion administrative lourde et n’est pas attractive pour l’industrie pharmaceutique et biomédicale qui ne souhaite pas financer « en aveugle ». Par ailleurs, les industriels refusent toute nouvelle taxe dans ce domaine, contraire, selon eux, aux engagements de M. le président de la République. Ils sont toutefois disposés à continuer à financer des projets, sur la base du libre choix et du volontariat. »

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