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ACTA au parlement européen : à quoi jouent les Verts, le PPE et l’ALDE ?

publié en ligne : 15 mars 2012

Act Up-Paris se félicite des décisions des groupes S & D (socialistes et démocrates) et GUE (communistes et antilibéraux) qui ont refusé de saisir la Cour européenne de justice, comme l’a proposé le commissaire européen Karel de Gucht. Ces groupes refusent de cautionner la stratégie désespérée de la Commission face à la mobilisation citoyenne sans faille : gagner du temps, repousser le vote parlementaire sur ACTA en espérant une baisse de la protestation. Les rappels des diverses associations aux député-es ont donc porté leurs fruits. Qu’en est-il des autres groupes, notamment du PPE, de l’ALDE et des Verts ?

Act Up-Paris les appelle à montrer la même fermeté, à assumer leurs responsabilités d’éluEs en charge de choix politiques et à cesser de tergiverser. Nous leur rappelons ci-dessous tous les arguments pour refuser de s’en remettre à une expertise juridique. Nous appelons les citoyen-nes à contacter les parlementaires de ces groupes pour leur montrer leur détermination à les voir assurer leur rôle d’élu-es.

Associations de personnes vivant avec le VIH, travaillant avec des malades du monde entier, soucieuse de démocratie et de respect des droits humains, Act Up-Paris souhaite rappeler les évidences suivantes :

- La Cour de justice n’a pas de mandat pour analyser les dangers que fait peser ACTA sur l’accès aux médicaments génériques. Si les parlementaires fondaient leur position sur la seule analyse de la Cour, ils et elles laisseraient donc de côté tous les enjeux de santé. Ce serait une trahison incompréhensible envers les malades du monde entier.

- Depuis plus de trois ans, les associations engagées contre ACTA ont exigé de la commission une expertise juridique sur ce texte. Cette expertise nous a toujours été refusée. Aujourd’hui, alors que les forces démocratiques obligent les négociateurRICEs à se justifier, Karel de Gucht estime enfin, après des années de refus, que cette expertise juridique est importante ! La manœuvre pour gagner du temps et espérer que la mobilisation citoyenne retombe est énorme, et aucunE parlementaire ne saurait en être dupe.

- Cette expertise est aujourd’hui inutile. Le texte est public, les citoyenNEs se sont emparéEs du sujet. Elles et ils se sont construitEs leur propre expertise juridique et ont repéré tous les dangers que faisait courir ce traité pour leurs droits et leurs libertés. En s’en remettant à la Cour européenne, les parlementaires ne prouveraient qu’une chose : ils et elles ne veulent assumer aucune responsabilité politique sur ce sujet et sont déconnectéEs des mobilisations de leurs électeurRICEs autant que de l’expertise de la société civile.

- Les député-es européen-nes se doivent de réagir contre les mensonges que Karel de Gucht profère en leur nom. Ainsi la Commission européenne ose-t-elle écrire que le processus de négociation d’ACTA a été transparent, et que le texte a été livré au Parlement. Mais il s’agissait là des suites d’un bras de fer engagé par le Parlement et la société civile pour plus de transparence ! Jamais la Commission n’a souhaité divulguer ce document, et elle ne l’aurait jamais fait sans la mobilisation associative, ni l’adoption de résolutions au Parlement. Nous ne comprenons pas l’absence de réaction du Parlement face à ces mensonges.

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