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ACTA : Les parlementaires européenNEs doivent assumer leur rôle de représentantEs éluEs et combattre les manipulations de la Commission

publié en ligne : 12 mars 2012

Le Parlement européen a été saisi par la Commission en février pour ratifier ACTA. Les députéEs doivent maintenant jouer leur rôle et apporter une réponse politique au débat sur ce traité. En l’occurrence nous leur demandons de rejeter au plus vite ce texte, et de refuser la stratégie de la Commission qui cherche, face à la mobilisation citoyenne, à gagner du temps. Or, l’apparente résignation des parlementaires nous inquiète.

Depuis l’annonce d’une saisine de la Cour de justice de l’UE sur ACTA, une immense majorité de parlementaires européenNEs, toute tendance confondue, semble prendre pour argent comptant les manipulations de la Commission européenne et de Karel de Gucht, et renoncer à jouer leur rôle de représentantEs politiques éluEs chargéEs de trancher une question aussi importante qu’urgente. Associations de personnes vivant avec le VIH, travaillant avec des malades du monde entier, soucieuse de démocratie et de respect des droits humains, Act Up-Paris souhaite rappeler les évidences suivantes :

- La Cour de justice n’a pas de mandat pour analyser les dangers que fait peser ACTA sur l’accès aux médicaments génériques. Si les parlementaires fondaient leur position sur la seule analyse de la Cour, ils et elles laisseraient donc de côté tous les enjeux de santé. Ce serait une trahison incompréhensible envers les malades du monde entier.

- Depuis plus de trois ans, les associations engagées contre ACTA ont exigé de la commission une expertise juridique sur ce texte. Cette expertise nous a toujours été refusée. Aujourd’hui, alors que les forces démocratiques obligent les négociateurRICEs à se justifier, Karel de Gucht estime enfin, après des années de refus, que cette expertise juridique est importante ! La manœuvre pour gagner du temps et espérer que la mobilisation citoyenne retombe est énorme, et aucunE parlementaire ne saurait en être dupe.

- Cette expertise est aujourd’hui inutile. Le texte est public, les citoyenNEs se sont emparéEs du sujet. Elles et ils se sont construitEs leur propre expertise juridique et ont repéré tous les dangers que faisait courir ce traité pour leurs droits et leurs libertés. En s’en remettant à la Cour européenne, les parlementaires ne prouveraient qu’une chose : ils et elles ne veulent assumer aucune responsabilité politique sur ce sujet et sont déconnectéEs des mobilisations de leurs électeurRICEs autant que de l’expertise de la société civile.

- Les députéEs européenNEs se doivent de réagir contre les mensonges que Karel de Gucht profère en leur nom. Ainsi la Commission européenne ose-t-elle écrire que le processus de négociation d’ACTA a été transparent, et que le texte a été livré au Parlement. Mais il s’agissait là des suites d’un bras de fer engagé par le Parlement et la société civile pour plus de transparence ! Jamais la Commission n’a souhaité divulguer ce document, et elle ne l’aurait jamais fait sans la mobilisation associative, ni l’adoption de résolutions au Parlement. Nous ne comprenons pas l’absence de réaction du Parlement face à ces mensonges.

ACTA est un traité négocié dans le plus grand secret, qui a pour but de favoriser les intérêts des grands groupes industriels (pharmaceutique, technologie, divertissement, etc.) au mépris des droits, de la liberté et de la santé de toutes et tous. La preuve en a été donnée à de nombreuses reprises.

Nous espérons donc que la résignation des parlementaires n’est qu’apparente. Il n’est pas possible qu’elles et ils se rendent complices de Karel de Gucht, légitiment les manœuvres de la Commission, trahissent les malades du monde entier, et les citoyenNEs européenNEs, leurs électeurRICEs. Nous exigeons donc qu’ils et elles se ressaisissent et se prononcent sans plus attendre politiquement sur les dangers d’ACTA. En attendant, nous appelons les citoyenNEs européenNEs à écrire aux parlementaires pour leur rappeler la nécessité d’assumer leur rôle de représentantEs éluEs et de trancher définitivement la question d’ACTA.

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