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Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris

publié en ligne : 16 février 2012

Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annonçaient qu’ils allaient poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Nous n’avions pas cédé à la menace et n’avions plus entendu parler d’une quelconque action judiciaire.

Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte .
Nous connaissons les lenteurs de la justice, mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que cette réquisition survient après un an de silence de la justice et des plaignants, alors que la mobilisation contre ACTA n’a jamais été aussi importante et fructueuse, et que notre association y a largement contribué.

Act Up-Paris dénonce depuis plus de deux ans les dangers du traité sur la contrefaçon ACTA et ses conséquences en matière d’accès aux médicaments dans les pays en développement.
Cet accord a en effet été négocié dans la plus grande opacité, par l’Europe avec les principaux pays industrialisés et quelques pays en développement comme caution, court-circuitant toutes les institutions compétentes existantes (Organisation mondiale du commerce, de la propriété intellectuelle, de la santé, des douanes, etc.). Au ministère de l’industrie et des finances, c’est le même service, la DGtrésor (ex. DGTPE) qui a été chargé de suivre de près les négociations du traité aux côtés de la commission européenne.

ACTA s’inscrit pour Bercy dans la même logique et dans la continuité des accords de libre-échanges. Il s’agit par tous les moyens de renforcer le monopole des détenteurs de brevet et de briser la concurrence des génériques. Ainsi, pour satisfaire les actionnaires des industries, ils compromettent l’accès aux médicaments pour des milliers de personnes dans les pays en développement.

Alors que le sida, le paludisme et la tuberculose tuent 15 000 personnes par jour, alors qu’ACTA doit passer devant le Parlement européen, alors que le premier rapporteur de ce texte vient de démissionner pour dénoncer une mascarade de transparence et de démocratie, cette plainte contre Act Up-Paris nous donnera l’opportunité de pointer les responsabilités des politiques et des fonctionnaires qui ont participé à la rédaction de ces accords.

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