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Patent pool, menaces sur les génériques : le double jeu de la France doit cesser

publié en ligne : 18 juillet 2011

Alors que s’est ouverte dimanche 17 juillet, la conférence scientifique de l’IAS sur le sida à Rome, Act Up-Paris s’inquiète fortement de l’avenir de l’accès aux traitements et dénonce le double jeu mené par l’Élysée et le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) en matière de défense des médicaments génériques. En effet, mardi dernier, le laboratoire Gilead a annoncé avoir trouvé un accord avec la communauté de brevets d’UNITAID (« Medecines Patent Pool »). Dans un communiqué destiné à la presse, le Ministère des affaires étrangères se réjouit de cet accord, qui va pourtant laisser 5 millions de malades du sida excluEs de l’accès aux médicaments. Dans le même temps, la Commission Européenne, avec l’aval, voire le soutien actif de l’Élysée, de Bercy et du MAE, négocie des accords commerciaux (Accords de libre-échange, accord ACTA) qui vont bloquer la fabrication et l’exportation de médicaments génériques à bas prix, sans lesquels l’accès universel aux traitements n’est pas envisageable.

Un Patent Pool loin d’être satisfaisant, qui exclut de nombreux pays

Le Patent Pool d’UNITAID [1] va exclure de nombreux pays, dont la Chine, le Brésil, la Russie et la plupart des pays d’Amérique du Sud, la Malaisie, le Mexique, l’ensemble des pays d’Afrique du nord, les pays d’Europe de l’est. La Thaïlande, le Botswana, l’Indonésie, entre autres, n’auront pas accès aux molécules en cours de développement du laboratoire Gilead [2]. 5 millions de personnes vivant avec le VIH seront exclues du Patent Pool. De plus, l’accord limite la production des médicaments aux seuls génériqueurs indiens, bloquant une plus large concurrence qui permet de faire baisser les prix, et restreignant la production locale.

Pour le moment, seul le laboratoire Gilead a annoncé avoir trouvé un accord avec UNITAID. L’exclusion de tous ces pays constitue donc un précédent qui rendra plus difficile l’élargissement du Patent Pool d’UNITAID.

Un front anti-générique que l’annonce de Gilead peine à masquer

Le lancement du patent pool d’UNITAID s’inscrit dans un contexte extrêmement défavorable aux médicaments génériques à bas prix. En effet, depuis des mois, la Commission Européenne négocie des accords commerciaux avec différents pays en développement, dans le but de renforcer avant tout les monopoles des industries européennes, ce qui aura pour conséquence, de faire augmenter considérablement le prix des produits de santé. Un accord de libre-échange avec l’Inde, la pharmacie du monde, va bloquer sa capacité de production et d’exportation des génériques. D’autres accords de libre-échange avec de nombreux pays d’Asie et d’Afrique vont avoir des conséquences désastreuses sur la production et l’exportation, restreignant par ailleurs la marge de manœuvre pour les pays d’utiliser les flexibilités des accords de l’OMC et d’émettre des licences obligatoires. L’accord ACTA, quant à lui, entretient la confusion entre génériques et contrefaçons, autorisant par exemple systématiquement la saisie aux frontières des copies de médicaments, provoquant des ruptures de stocks.

« Comme nous le disons depuis des mois, tout comme des agences internationales telles que le Fonds Mondial ou encore l’OMS, ces accords vont s’attaquer durablement à la production et à l’exportation des médicaments génériques, de façon à éliminer la concurrence pour les firmes européennes, qui pourront continuer à largement jouir de leurs monopoles. La « victoire » du patent pool est donc très relative. Pire, l’ironie veut même que les médicaments fournis par UNITAID grâce à l’accord trouvé avec Gilead pourront être saisis aux frontières et détruits pour non-respect du droit des brevets. » a déclaré Pauline Londeix, d’Act Up-Paris.

Si la France ne met pas tout de suite fin à cette hypocrisie, elle peut immédiatement dire adieu aux objectifs pris à New York en juin de 15 millions de personnes sous traitement en 2015. Au lieu de faire preuve de pragmatisme, en mettant le plus grand nombre possible de personnes sous traitement aujourd’hui, elle prépare le futur pour que la pandémie de sida soit à jamais hors de contrôle. Il suffirait en effet que les pays augmentent leur contribution financière pendant 4 ans et soutiennent les génériques, pour que la pandémie soit sous contrôle et la courbe inversée. Des décideurSEs politiques qui mèneraient cette politique rentreraient dans l’histoire. Au lieu de cela, ils et elles laissent mourir des millions de personnes en silence en ne se préoccupant que des profits de leur industrie.

Accords commerciaux : les conseillers de l’Elysée et du Quai d’Orsay jouent la montre pour ne pas avoir à prendre position

Pourtant, lors d’une réunion avec les ONG et en réponse à un courrier envoyé par Act Up-Paris, Nicolas Sarkozy réaffirmait son soutien aux médicaments génériques et demandait l’organisation d’une réunion inter-ministérielle sur cette question. Des mois après, il n’en est rien, et aucun ministère, de l’avenue de Ségur à Bercy, en passant par le quai d’Orsay, n’agit pour sauver les génériques.

Malgré nos nombreuses relances, Christian Masset, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des partenariats du MAE, Hervé Ladsous, directeur de cabinet d’Alain Juppé, Olivier Colom à l’Elysée, Mathieu Gressier, chef de cabinet et conseiller de Xavier Bertrand pour les affaires internationales, se satisfont de la situation actuelle, et soutiennent tacitement, ou activement, les accords de libre-échange et l’accord sur la contrefaçon ACTA contre les malades.

Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Xavier Bertrand et François Baroin doivent revenir à la raison et mettre un terme à leur hypocrisie et leur manque de courage qui mettent en péril de nombreux efforts menés jusqu’ici pour juguler la pandémie de VIH.

Act Up-Paris exige :

- qu’une réunion inter-ministérielle soit organisée dans les plus brefs délais et que la France rappelle à l’ordre la commission européenne ;

- que Nicolas Sarkozy réaffirme publiquement, à l’occasion de la conférence sur le sida à Rome, son soutien aux génériques, et son oppositions aux dispositions des accords négociés par la Commission européenne qui vont entraver les génériques.

Act Up-Paris appelle par ailleurs l’ensemble des pays exclus de l’accord Gilead / Patent Pool à émettre des licences obligatoires sur les médicaments du laboratoire, comme le prévoit le droit international.

Annexe : liste des pays exclus de l’accord avec Gilead

1- Pays exclus pour les médicaments de Gilead existants :

Asia : Malaysia, North Korea, China, Philippines

Latin America : Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Paraguay, Peru, Uruguay, Venezuela

Central America : Costa Rica, Mexico, Panama,Middle East : Iran, Iraq, Lebanon, Jordan

Eastern Europe & Baltics : Albania, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, Croatia, Czech Rep, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Montenegro, Poland, Republic of Kosovo, Republic of Macedonia, Romania, Russia, Serbia, Slovak Rep, Turkey, Ukraine

Africa : Algeria, Egypt, Morocco, Tunisia, Libya

Island Nations : Marshall Islands, Micronesia

2- Pays exclus pour les médicaments de Gilead en cours de développement :

Asia : Malaysia, North Korea, China, Philippines, Kazakhstan, Sri Lanka, Thailand, Turkmenistan, Indonesia

Latin America : Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Paraguay, Peru, Uruguay, Venezuela, Ecuador, El Salvador

Central America : Costa Rica, Mexico, Panama

Middle East]] : Iran, Iraq, Lebanon, Jordan

Eastern Europe & Baltics : Albania, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, Croatia, Czech Rep, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Montenegro, Poland, Republic of Kosovo, Republic of Macedonia, Romania, Russia, Serbia, Slovak Rep, Turkey, Ukraine.

Africa : Algeria, Egypt, Morocco, Tunisia, Libya + Botswana + Namibia

Island Nations : Marshall Islands, Micronesia

Notes

[1] Ce mécanisme, lancé en 2009 par UNITAID, consiste à obtenir des firmes pharmaceutiques des licences volontaires, qui lui permettront ensuite de produire des génériques de molécules brevetés. L’idée est belle, mais les pays intermédiaires ne pourront pas en bénéficier. Le sida ne s’arrête pas aux frontières, et malheureusement ce n’est pas parce qu’un pays est classé dans la liste des pays à revenus intermédiaires, que l’ensemble de sa population a accès à des traitements hors de prix, car étant sous le coup d’un monopole.

[2] Voir ci-dessous en annexe la liste complète des pays exclus de l’accord.

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