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Maladies graves, dépenses de santé et responsabilités de l’industrie pharmaceutique : un enjeu central pour la campagne de 2012

publié en ligne : 29 juin 2011

Les dépenses de santé liées à des maladies graves (dites ALD, affections longue durée), dont les soins sont remboursés à 100 %, font l’objet d’un énième rapport témoignant de leur importante progression. Association de personnes vivant avec le VIH, et à ce titre bénéficiaires de l’ALD, Act Up-Paris demande aux candidatEs et aux partis en lice pour 2012 de se prononcer en faveur de mesures qui s’en prennent enfin aux causes réelles de cette situation, à commencer par les prix aberrants imposés par l’industrie pharmaceutique, et d’en finir avec les logiques de culpabilisation des malades. Enfin, Act Up-Paris dénonce l’insuffisance et l’hypocrisie de la réforme de la politique du médicament présentée en Conseil des ministres aujourd’hui.

Les prix des médicaments, responsables de l’augmentation des dépenses

Les Échos de ce mercredi 29 juin cite un rapport transmis aux administrateurRICEs de la CNAM selon lequel le nombre de personnes bénéficiant d’une ALD aurait augmenté de 3,9 % en 2009, soit 340 000 personnes. Les personnes en ALD représentent 15,5 % de la population du régime général, les soins liés aux ALD 2/3 des remboursements et 90 % de leur croissance.

Parmi les causes invoquées par le rapport et citées par Les Échos, la forte augmentation des médicaments onéreux. Si l’article cite « les anticancéreux de nouvelle génération du laboratoire Roche », Act Up-Paris confirme qu’il en est de même pour toutes les entreprises et les pathologies concernées.

Un système opaque et complaisant envers l’industrie

Or, depuis des décennies, aucun gouvernement ne s’est proposé de contrôler l’augmentation des tarifs imposés par l’industrie pharmaceutique, qui bénéficie d’un système toujours plus opaque et toujours plus complaisant. Inversement, cela fait 10 ans que des mesures pénalisant les plus malades, socialement injustes et économiquement inefficaces, sont prises : forfait à un euro, franchises médicales, augmentation du forfait hospitalier, etc. Cela fait 10 ans qu’on s’en prend aux plus faibles, en laissant tranquilles les réelLEs responsables et bénéficiaires des déficits de l’Assurance maladie : les industrielLEs du médicament.

Et ce ne sont pas les mesurettes présentées aujourd’hui en Conseil des ministres qui y changeront quoi que ce soit. La prétendue « réforme de la politique du médicament » n’est qu’hypocrisie : si Xavier Bertrand voulait réellement lutter contre les conflits d’intérêt, il commencerait par renvoyer Nora Berra qui a travaillé 10 ans pour l’industrie pharmaceutique. Cette réforme est par ailleurs insuffisante puisqu’elle ne touche en rien aux questions du prix des traitements.

La fixation du prix des molécules, après négociation des tarifs avec le CEPS, [1], organisme interministériel, est une des multiples aberrations du système de santé français. Les prix revendiqués par l’industrie pharmaceutique, et acceptés par les pouvoirs publics, sont sans commune mesure avec les coûts réels de recherche, de développement, de production ou de diffusion. Les bénéfices des entreprises atteignent des sommets [2], sans que cette situation ne soit remise en cause. Dans le même temps, de nouveaux scandales, et de nouvelles morts, témoignent du niveau de corruption du système de santé, au point que Nicolas Sarkozy nomme une secrétaire d’Etat qui a travaillé 10 ans pour l’industrie pharmaceutique sans y voir le moindre conflit d’intérêt.

Propositions pour 2012

Pour toutes ces raisons, le contrôle des prix fixés par les entreprises du médicament, et d’une façon plus générale le rôle joué par l’industrie dans notre système de santé, doit faire l’objet d’engagements clairs de la part de celles et ceux qui prétendent (re)prendre le pouvoir en 2012., bien au-delà de la « réforme » actuelle présentée par le gouvernement pour sauver les apparences.

Nous demandons donc aux candidatEs et à leur parti de se positionner rapidement sur les propositions suivantes :

- Imposer aux entreprises du médicament une transparence sur les coûts réels des molécules ;

- Mettre en place une taxe sur les bénéfices des entreprises du médicaments, dont les revenus seront reversées à la Sécurité sociale ainsi qu’à la recherche publique ;

- Supprimer le forfait à un euro et les franchises médicales ;

- Encourager une baisse des prix des molécules, notamment les plus récentes, par la mise en concurrence systématique, prévue par le droit international, de génériques et l’instauration de licences obligatoires.

Dans les pays pauvres, la politique tarifaire de Big Pharma tue. En France, elle spolie les plus pauvres et les plus malades, démantèle la solidarité et compromet la santé publique. Nous ne comprendrions pas que les candidat-es aux élections de 2012 ne fassent pas de nos propositions des engagements de campagne.

Notes

[1] Comité économique des produits de santé

[2] Par exemple, en 2009, Sanofi Aventis était la première entreprise française en matière de bénéfices nets, dépassant même le géant Total.



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