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Expulsion vers la mort d’étrangers gravement malades : du compromis à la compromission

publié en ligne : 13 avril 2011

Suite au rejet par le Sénat de l’article 17 ter, l’UMP et le Nouveau Centre s’apprêtent à présenter un nouveau texte venant sceller le sort des étrangers gravement malades vivant sur notre territoire. Présentée comme un « compromis », cette nouvelle mouture signera, si elle est votée, la fin du dispositif de régularisation pour soins.

Le Sénat avait récemment rejeté, dans sa grande majorité, un amendement indigne permettant l’expulsion d’étrangers vivant en France et atteints de pathologies lourdes comme le VIH ou le diabète. Les Sénateurs n’avaient pas cédé aux sirènes populistes, rappelant que la loi existante était tout sauf laxiste, qu’elle n’avait jamais eu pour vocation de soigner tous les malades de la planète, et qu’à ce titre il n’y avait pas lieu de la modifier. Nous, associations de défense des étrangers malades et de lutte contre le sida, avions unanimement salué cette décision. Mais dans leur course effrénée derrière le Front national, certains parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre jouent la surenchère. Expulser les étrangers malades vers la mort ne leur suffisait visiblement pas. Sous couvert de compromis, ils proposent aujourd’hui au Sénat de durcir encore le texte, remplaçant cette fois la notion d’ « indisponibilité » du traitement dans le pays d’origine par celle, encore plus scandaleuse, d’ « absence » de ce traitement. Si l’on prend l’exemple du VIH, presque tous les pays du monde possèdent des traitements. Mais en quantité très insuffisante, dans des conditions de prise en charge de mauvaise qualité, à un prix prohibitif ou réservés à une élite. Les traitements ne sont donc « absents » nulle part dans le monde, mais restent de fait inaccessibles à la plupart des malades. Pire, cet amendement prévoit d’écarter les médecins des Agences Régionales de Santé du processus d’application d’un droit pourtant fondé sur la situation médicale et les conditions de la continuité des soins. Il appartiendrait désormais au Préfet d’apprécier d’éventuelles « circonstances humanitaires exceptionnelles » : à la tête du client en somme, et en totale violation du secret médical.

Nous appelons solennellement les sénateurs de toutes sensibilités à ne pas se laisser berner par cette énième manipulation démagogique.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous avez rejeté l’article 17 ter en invoquant l’intérêt collectif et la protection de la Santé publique. Nous vous demandons de faire preuve de cohérence et de rejeter ce nouveau texte qui n’a rien d’un compromis : pire que le précédent, il autorise toujours la condamnation à mort de plusieurs milliers d’étrangers malades vivant sur notre territoire, et constitue une grave menace pour la santé de tous nos concitoyens.

Ne vous rendez pas complices de la déportation sanitaire !

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