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publié en ligne : 1er février 2011 dans Action 126

Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence des droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes.

Florilège de ces cas et des actions menées.

Mme X

Mme X, occupait chez des particuliers un « emploi à caractère familial », comprenant l’éducation de 2 enfants en bas âge et l’ensemble des tâches ménagères. Son contrat de travail était royal : « 55 heures de présence hebdomadaire, équivalentes à 45 heures de travail effectif », pour un salaire net de 1 250 €/mois, avec un forfait repas de 2€/jour. Et deux heures et demi de transport. A ces conditions de travail mirobolantes s’ajoutaient : plages horaires « susceptibles de modification en fonction des impératifs de l’employeur », obligation d’attendre le retour d’un des parents avant de rentrer chez elle, dates de congés imposées par l’employeur.

Le couple employeur de Mme X a décidé de mettre son aîné dans une école privée, bien plus éloignée du domicile que la précédente. Conséquences sur le quotidien de Mme X : trajet plus long, allers-retours contraignants, bébé à trimballer en transports en commun, etc.

Mme X a osé se plaindre. Le couple a alors voulu lui faire signer un avenant, avec de nouveaux horaires, et une disposition concernant le nouveau lieu de scolarisation de l’enfant. Mme X a refusé de signer ce document obscur. Monsieur a tenté de l’empêcher de quitter l’appartement. Madame a fini par lui reprendre les clefs.

Mme X est africaine, jeune, séropositive, non-francophone, elle dispose d’un titre de séjour précaire, c’est une proie facile pour des conditions de travail indécentes et un licenciement abusif, au titre de l’« abandon de poste ». Des militantEs d’Act Up l’ont aidé à lancer une procédure aux Prud’hommes. Elle devrait bénéficier de rappels de salaire, d’indemnités, et a enfin reçu l’attestation Assedic indispensable pour percevoir ses allocations de chômage. Dernière audience dans quelques semaines.

Qui sont ces néo-esclavagistes sans scrupules ? Ignorent-ils le droit ? Manquent-ils de moyens ? Non, Madame est cadre dans l’une des quatre premières entreprises d’audit mondiales, et Monsieur associé d’un grand cabinet d’avocats d’affaires.

Mme Y

Mme Y est séropositive, réside en France depuis 8 ans, et bénéficie d’un titre de séjour pour soins, renouvelable chaque année. Elle remplit désormais les critères pour obtenir une carte de résident de dix ans :
- emploi,
- ressources suffisantes,
- plus de cinq ans de présence sur le territoire,
- logement stable,
- pas de menace à l’ordre public,
- dossier complet,
- attaches familiales en France.

Mais la préfecture de Paris en a décidé autrement. Sans instruction du dossier, après un examen de moins d’une minute par la « responsable » au guichet, sa demande de carte de 10 ans a été rejetée.

Explications : « Mme Y est là pour des soins, si elle avait fait une demande en tant que salariée, elle aurait eu sa carte ». Mme Y est malade, mais AUSSI salariée. « oui mais elle est malade ». Etc., etc. Pas de trace écrite, le refus est oral et motivé par des « c’est comme ça maintenant », « on a des directives ».

Mme Y repart du bureau Afrique/Maghreb avec un récépissé valable 2 mois, ce qui précarise encore sa situation professionnelle, en la condamnant à des CDD courte durée. Dans 2 mois, elle viendra chercher son titre d’un an, pour la neuvième fois.

N’hésitez pas à nous contacter.

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