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Dépistage obligatoire, le retour

publié en ligne : 1er février 2011 dans Action 126

La LOPPSI II (Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure) a été adoptée le 8 février. Cette loi durcit considérablement le dispositif répressif et contrevient à la santé publique.

Les populations les plus pauvres et les plus exclues, très concernées par l’épidémie, en sont les premières cibles : les usagèrEs de drogues par la vidéosurveillance, les mal-logéEs par des expulsions (22% des séropos ne disposent pas d’un logement personnel), les travailleurSEs du sexe, par la répression policière encore accrue, etc.

Comme si cela ne suffisait pas, la LOPPSI II impose un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public des « actes susceptibles d’entraîner sa contamination par une maladie virale grave ».

Cette mesure est stigmatisante et viole les libertés individuelles et le respect du corps humain. Elle est absurde d’un point de vue de santé publique : elle méconnaît les mécanismes de transmission. Lors d’une contamination, le dépistage n’est en effet utile que pour la personne contaminée, dans le cadre d’un traitement post-exposition (TPE).

Elle ne garantit pas l’absence de risque de contamination, le test pouvant être réalisé avant la fin de la période d’incubation nécessaire à la visibilité du virus dans le sang, et entérine l’idée fausse qu’un seul dépistage à un instant T suffit à déterminer la séropositivité.

Elle transgresse deux principes éthiques protégés par le droit international, européen et national : l’accès volontaire au dépistage et le respect du secret médical (il suffira d’être soupçonnéE d’avoir agressé unE policièrE pour se voir imposer un dépistage et que le résultat de son test soit alors divulgué).

Cette mesure tend à faire de l’infection à VIH un motif d’aggravation pénale et induit une criminalisation de la séropositivité. Elle crée un lien séropositifVE/délinquantE, qui engendrera des discriminations. Cela risque de mener à une réduction des tests volontaires (crainte de la présomption de culpabilité) alors même qu’on estime à 50 000 le nombre de personnes ignorant leur séropositivité en France. C’est toute la politique de dépistage généralisé qui est mise à mal.

Au fond, quel est le but recherché ?
S’il s’agit de protéger une « victime », c’est elle qu’il faut dépister et mettre sous TPE. S’il s’agit de réprimer plus sévèrement l’auteurE de l’exaction, c’est abject. Le sida n’est pas une arme, c’est une maladie.

N’hésitez pas à nous contacter.



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