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Pour étouffer notre combat contre l’accord ACTA, Bercy menace Act Up-Paris d’une plainte

publié en ligne : 31 janvier 2011

 

Deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettent en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils sont cités et qui dénonce le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annoncent qu’ils vont poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation (cf. courrier joint). Cette démarche juridique dont est la cible Act Up-Paris dissimule bien mal la volonté politique de faire taire toute critique contre un traité élaboré dans la plus grande opacité, sans aucun contrôle démocratique, et dont les conséquences en matière d’accès aux traitements et de libertés fondamentales seront catastrophiques.

Act Up-Paris dénonce depuis un an les dangers du traité sur la contrefaçon ACTA et de ses conséquences en matière d’accès aux médicaments dans les pays en développement. Cet accord est en effet négocié depuis trois ans par l’Europe avec les principaux pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande) et quelques pays en développement comme caution (Singapour, Mexique, Maroc). Au ministère de l’industrie et des finances, c’est le même service, la DGtrésor (ex. DGTPE) qui est chargé de négocier cet accord pour la France. Ce service travaille également activement pour la signature d’un accord bilatéral Europe/Inde [1].

ACTA s’inscrit pour Bercy dans la même logique et dans la continuité des accords de libre-échanges. Il s’agit par tous les moyens de renforcer l’application de la propriété intellectuelle. Ainsi, pour satisfaire les actionnaires de l’industrie pharmaceutique européenne, ils compromettent l’accès aux médicaments pour des milliers de personnes dans les pays en développement [2].

Si le traité ACTA respecte la même logique que les accords bilatéraux précités, ACTA reste une première en termes de contournement de toutes les instances internationales existantes et de remise en cause des libertés fondamentales.

Alors que le sida, le paludisme et la tuberculose tuent 15 000 personnes par jour, et alors qu’ACTA doit passer devant le Parlement européen, un éventuel procès offrira à Act Up-Paris l’ opportunité de pointer les responsabilités des politiques et des fonctionnaires qui ont participé à la rédaction de ces accords.

Alors que nous lançons cette semaine une campagne intitulée "Guerre aux labos", il sera aisé de montrer en quoi ce traité ne sert aucune personne en attente urgente de traitement au monde, et ne soigne que les actionnaires de la mafia pharmaceutique.

 

Documents disponibles en téléchargement


Mise en demeure Bercy ACTA (130.3 ko)
 

Notes

[1] Avant cela, l’Europe avait tenté de passer un accord avec l’ASEAN (association des pays d’Asie du Sud-est). Plus récemment, des accords bilatéraux avec des pays d’Amérique du Sud ont également été signés. Ils ont eu pour conséquences la multiplication du prix des médicaments dans les pays concernés.

[2] cf. la tribune d’Act Up-Paris, DNP+ et ALCS Maroc parue sur leMonde.fr à propos des accords de libre-échanges Inde/Europe

 

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