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Dissimulation du rapport IGAS/IGF sur le financement de l’AME : Xavier Bertrand ment effrontément, son ministère également

publié en ligne : 27 janvier 2011

Suite au scandale du démantèlement de l’Aide Médicale d’État (AME) et de la dissimulation du rapport IGF/IGAS [1], Act Up-Paris a été reçue le 24 janvier dernier au ministère de la Santé. Hormis les mensonges éhontés de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale lors d’une question à l’Assemblée le 12 janvier, et les propos navrants d’Agnès Marie-Egyptienne lors du rendez-vous du 24, aucune explication n’est donnée par le ministère sur l’absence de ce rapport lors des débats parlementaires ni sur le non-sens économique et la catastrophe sanitaire annoncée que constituent la mise en œuvre du forfait à 30 euros pour l’AME au 1er mars 2011.

Datées de novembre, et pourtant réclamées par les parlementaires, les conclusions de l’IGAS et de l’IGF [2] sur le financement de l’AME n’ont en effet été rendues publiques que le 31 décembre 2010, une fois la réforme de l’AME votée en Commission mixte paritaire, suite à son rejet par le Sénat.

Le 12 janvier dernier, Christophe Sirugue (député PS de Saône-et-Loire) a interpellé à l’Assemblée [3] le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, sur la dissimulation par le gouvernement du rapport IGAS/IGF. Xavier Bertrand ment alors lorsqu’il affirme : « Si les médecins et les hôpitaux respectent les principes de facturation, nous pourrons garantir l’accès aux soins en freinant la hausse des dépenses. » Il est d’une mauvaise foi totale lorsqu’il nie que le rapport démonte en tout point la réforme de l’AME ; bref, il ne répond pas à la question.

Le 24 janvier dernier, au ministère de la santé, Agnès Marie-Egyptienne, directrice du cabinet de Nora Berra, secrétaire d’état à la Santé, nous a affirmé que les dispositions adoptées ont pour but de « ménager les députés UMP défavorables à l’AME ». Quid alors des sénateurRICEs UMP - à commencer par les rapporteurs des commissions des affaires sociales et des finances - qui s’y sont opposé ? Puis Agnès Marie-Egyptienne, pour qui « Le rapport IGAS/IGF est un élément d’appréciation parmi d’autres » a précisé que les personnes relevant de l’AME « ne paieront que 30 euros par an alors que vous et nous payons à l’acte ». Ce « nous » est abject : l’AME, faut-il le rappeler, s’adresse aux sans-papiers aux revenus inférieurs à 634€/mois !

Cette réforme va restreindre l’accès aux soins des personnes les plus fragiles : sans-papiers malades et précaires. Les conséquences sanitaires et économiques qu’elle va engendrer dès le 1er mars 2011 seront désastreuses, et criminelles. Comme nous l’avons rappelé au ministère de la santé, elle est en totale contradiction avec le Plan national de lutte contre le VIH que le même ministère s’apprête à mettre en œuvre.

Les conditions dans lesquelles la réforme de l’AME a été adoptée en cachant le rapport de l’IGF/IGAS sont scandaleuses. Tout ça parce que le ministère de la santé a voulu donner des gages à la frange la plus xénophobe de sa majorité, au mépris de la santé publique et de la gestion des fonds publics.

Act Up-Paris exige :
- la suspension immédiate de la réforme de l’Aide Médicale d’Etat ;
- la prise en compte des recommandations du rapport IGF/IGAS, en particulier l’accès des sans-papierEs à la CMU ;
- que Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand et Nora Berra rendent des comptes sur le retard programmé de la publication du rapport IGAS/IGF sur le financement de l’AME ;
- l’ouverture d’une enquête parlementaire afin d’identifier les responsables de cette dissimulation et que ces dernierEs soient démisEs de toute fonction.

Notes

[1] Cf notre communiqué du 5 janvier 2011 : « Aide Médicale d’Etat : un rapport dissimulé pour une réforme dévastatrice »

[2] Inspection générale des finances/inspection générales des affaires sociales, Analyses de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide Médicale d’Etat, rapport d’inspection, novembre 2010

[3] « (…) En substance, voici ses conclusions [du rapport IGAS/IGF] : il n’y a pas de lien entre l’évolution des dépenses et la question des fraudes ; il n’y a pas de croissance massive du nombre de bénéficiaires, et l’augmentation des dépenses est liée pour beaucoup à une meilleure facturation des hôpitaux. Ce rapport souligne aussi que les gains réalisés grâce à ce forfait risquent d’être largement annulés par les dépenses que votre décision va induire. En effet, les malades seront désormais réticents pour aller consulter le généraliste mais devront au bout du compte se rendre à l’hôpital ou aux urgences, ce qui coûte beaucoup plus cher. Ce forfait obligatoire, outre qu’il est une absurdité économique, est aussi un non-sens sanitaire. Soignés trop tardivement, les malades feront courir à tous le risque d’une diffusion large de pathologies contagieuses. La question est donc simple, monsieur le ministre : quels enseignements tirez-vous du rapport ? Allez-vous supprimer ce forfait, qui est une mauvaise mesure ? »
- voir la vidéo des questions à l’Assemblée
- lire les débats en entier

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