Brièvement

publié en ligne : 1er août 2010 dans Protocoles 62

Indemnisation de la contamination à l’hépatite C

Les personnes contaminées par le VHC lors d’une transfusion sanguine sont confrontées aux méandres administratifs pour faire valoir leurs droits. Alors que la loi de 2002 restait floue sur les questions de preuves, Madame Bachelot s’était prononcée en faveur d’une application large des procédures d’indemnisation (application de la procédure d’indemnisation amiable quelle que soit la date de la transfusion et la nature juridique de la structure ayant délivrés les produits sanguins). Les décrets qu’elle vient de signer ne sont pas à la hauteur de son engagement.

La faille dans la prise en compte des indemnisations provient de la disparition des structures de transfusion dont aucun élément d’actif n’avait pu être transféré à l’Établissement français du sang (EFS) qui s’opposait donc à la recevabilité des dossiers, en raison d’une ambiguïté des textes en vigueur. Depuis 2008 l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a été chargé de gérer le règlement amiable des litiges. Les délais d’instruction et de recours éventuels ont été amélioré, mais le sort des transfusés dans les centres qui ont fermé dépendent d’une expertise, ce qui revient à rapporter une preuve impossible. De plus le décret stipule que le silence gardé par l’ONIAM pendant un délai de six mois vaut pour une décision implicite de rejet. Si ce délai est favorable aux victimes car il écourte d’autant les délais de recours, il est à craindre que cette voie devienne la règle et ramène à la situation actuelle : le contentieux.

N’hésitez pas à contacter le médiateur et les associations de défense des victimes, si les décisions de l’Oniam sont altérées par les ambiguïtés ou les omissions réglementaires.

Dépistage simplifié

En juin dernier, la ministre de la Santé a signé l’arrêté fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à VIH-1 et VIH-2 et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique (TROD) dans les situations d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. Le test du VIH se fera donc dorénavant en une seule fois. Ce test unique doit être un test de la 4e génération qui détecte de façon combinée les anticorps anti-VIH et l’antigène P24.

Cet arrêté permet également le recours à un test rapide dans quatre situations d’urgence et uniquement en structure médicalisée :
- en cas d’accident d’exposition au sang pour tester la personne « source » ;
- en cas d’exposition sexuelle récente pour tester un partenaire afin de proposer éventuellement un traitement post-exposition ;
- au cours d’un accouchement pour une femme dont on ne sait pas si elle vit avec le VIH ;
- en cas d’urgence diagnostique devant des symptômes évoquant un stade sida.

Des tests rapides pourront également être réalisés par des médecins exerçant en cabinet, ou des services de santé (sages-femmes, infirmiers ou techniciens de laboratoire), sous la responsabilité d’un médecin ou d’un biologiste médical.

Femmes sous surveillance

Une étude récente semble indiquer que les femmes prenant des opiacés ou vivant avec le virus de l’hépatite C pourraient courir un risque accru de diabète. Cette information est le résultat d’une analyse menée à partir de la cohorte Women’s Interagency HIV Study (WIHS). Comme la cohorte n’a pas été conçue sur ce sujet, il est difficile d’en tirer des conclusions assurées, mais l’utilité de ces résultats porte sur la nécessité d’une surveillance plus attentive des troubles de la glycémie chez ces femmes.

Le lien apparent entre la prise de certaines drogues et un risque accru de diabète a été relevé dans l’analyse des données issues de 2 793 femmes séropositives et 975 femmes à risque élevé depuis 1994, suivies bi-annuellement (examen physique, prise de sang, questionnaire). Depuis 2000, l’équipe de la WIHS mesure la glycémie (taux de sucre sanguin) à jeun des participantes.

11 % des femmes lors de leur inclusion souffraient de diabète. Les chercheurs ont déterminé que les femmes qui avaient déjà consommé des opiacés (18 %) étaient plus susceptibles d’être atteintes de cette maladie que les femmes qui n’en avaient jamais consommé (9 %).

Sur 3 ans, parmi les 2 016 femmes qui n’avaient pas de diabète lors de leur inclusion dans l’étude, le risque de diabète aurait augmenté par la prise d’opiacés et le virus de l’hépatite C (avec ou sans le VIH). Ce risque étant accru chez les femmes atteintes d’hépatite C (avec ou sans le VIH) qui consommaient encore des opiacés.

Le risque de diabète est également influencé par les facteurs de risque classiques de diabète : âge avancé, IMC supérieur à 30 (obésité) et antécédents familiaux de diabète. Toutefois, même lorsque ces facteurs étaient pris en compte, la consommation continue d’opiacés était toujours associée à un risque accru de diabète.

La prise d’antirétroviraux ne semble pas associée à l’apparition du diabète. Ces résultats incitent à concevoir des études supplémentaires afin de mieux appréhender ces questions et de comparer les résultats avec ceux concernant des hommes séropositifs.

Le cynisme de la FHP

Après le report du projet de tarification unique à 2018, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a lancé une campagne de publicité le 30 juin dernier par voie d’affichage. La FHP met en avant les économies que la Sécurité sociale ferait avec une telle mesure. Nous avons dénoncé le cynisme de cette publicité mensongère. Comment vouloir en effet comparer les tarifs de deux systèmes (privé et public) qui n’ont pas les même missions ni les même contraintes ?

Si les cliniques commerciales ont des tarifs plus faibles, c’est parce qu’elles choisissent les pathologies et les patients les plus rentables. En matière de prise en charge du VIH par exemple, l’offre de soins n’existe quasi-exclusivement que dans le public. Parce qu’ils et elles estiment que ce type de prise en charge ne serait pas rentable, les responsables de structures privées n’ont jamais mis en place des services adaptés aux questions du sida : mieux vaut investir dans la cardiologie, qui gonfle les portefeuilles des médecins et des directeurs d’établissements représentés par la FHP.

De plus, les tarifs publics intègrent les honoraires des médecins contrairement aux cliniques privés, dont les dépassements d’honoraire par les praticiens ont été l’année dernière de plus de deux milliards d’euros. La FHP détruit les principes de solidarité fondateurs de la Sécurité sociale, tout en s’en réclamant.

Que la FHP estime que nos vies ne lui rapporteront pas assez pour proposer des soins est déjà en soi choquant. Mais que cette fédération récupère les principes de solidarité au coeur de la Sécurité sociale, pour promouvoir ses services, rémunérer un peu plus grassement ses actionnaires au détriment de nos vies et nos santés, est d’une obscénité insupportable.

Nous appelons chaque association de lutte contre le sida, chaque malade, à témoigner de son indignation auprès des responsables de la FHP ! Fédération de l’Hospitalisation Privée, 81 rue Monceau, 75008 PARIS, 01 53 83 56 56

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