Sida, le Guide des droits sociaux

abréviations

publié en ligne : 1er avril 2010

AAD : Aide à domicile
AAH : Allocation adulte handicapé
ACT : Appartement de coordination thérapeutique
AERAS (Convention) : s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
AES : Accident d’exposition au sang
AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
AJPP : Allocation journalière de présence parentale
AL : Allocation logement
ALD 30 : Affections de longue durée (30 pathologies)
ALD 31 : Affection de longue durée hors liste
ALT : Allocation logement temporaire
AM : Arrêt maladie
AME : Aide médicale d’État
ANRS : Agence nationale de recherche sur le sida
APE : Allocation parentale d’éducation
APE (Code) : Code d’activité principale exercée (équivalent du Code NAF)
APHP : Assistance publique hôpitaux de Paris
APL : Aide personnalisée au logement
APRF : Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
APS : Autorisation provisoire de séjour
AR : Accusé de réception
ARS : Allocation de rentrée scolaire
ASF : Allocation de soutien familial
ASI : Allocation supplémentaire d’invalidité
ASS : Allocation de solidarité spécifique

BNC : Bénéfices non commerciaux->mot
BOEN : Bulletin officiel de l’éducation nationale->mot

CAF : Caisse d’allocation familiale
CCAS : Centre communal d’action sociale
CDD : Contrat à durée déterminée
CDI : Contrat à durée indeterminée
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droits d’asile
CSG : Contribution sociale généralisée
CIAS : Centre inter-communal d’action sociale
CJA : Code de la justice administrative
CLD : Congé longue durée
CLM : Congé longue maladie
CMU : Couverture médicale universelle
CNAF : Caisse nationale d’allocation familiale
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
CNED : Centre national d’enseignement à distance
CNOM : Conseil national de l’ordre des médecins
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPP : Congé de présence parentale
CRA : Centre de rétention administrative
CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
CRAMIF : Caisse régional assurance maladie d’Ile de France
CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
CSAPA : Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie
CSST : Centre spécialisé de soins aux toxicomanes
CST : Carte de séjour temporaire

DALO : Droit à un logement imposable
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE : Direction départementale de l’équipement
DIRECCTE : Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DGS : Direction générale de la santé
DGOS : Direction générale de l’offre de soins
DOM : Département d’outre-mer
DOS : Déclaration obligatoire de séropositivité
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DSS : Direction de la Sécurité Sociale

EPS : Éducation physique et sportive
ESAT : Établissements et services d’aide par le travail

FIV : Fécondation in vitro
FNHVIH : Fédération nationale d’hébergements VIH
FSL : Fonds de solidarité logement

GIC : Grand invalide civil
GRETIS : Groupe de recherche et d’études sur les troubles de l’identité sexuelle

HLM : Habitation à Loyer Modéré
HPST (Loi) : Loi Hopital patients santé territoire

IGAS : Inspection générale des affaires sociales
IA : Insémination artificielle
ICSI : Intracytoplasmic sperm injection (Injection du sperme à l’interieur du cytoplasme)
IJ : Indemnités journalières
ITF : Interdiction du territoire français

JAF : Juge aux affaires familiales
JAP : Juge à l’application des peines
JEX : Juge d’exécution

LSI : Loi pour la Sécurité Intérieure
MAE : Ministère des affaires étrangères
MAS : Maison d’accueil spécialisée
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
MISP : Médecin inspecteur/trice de santé publique
MVA : Majoration pour la vie autonome

Code NAF : Nomenclature des activités françaises (équivalent du Code APE)

ODSE : Observatoire du droit à la santé des étrangers
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
OPAC : Office public d’aménagement et de la construction
OPHLM : Office parisien des habitations à loyer modéré
OQTF : Obligation à quitter le territoire français

PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant
PAI : Projet d’accueil individualisé
PCH : Prestation de compensation du handicap
PDALD : Plan départemental d’action pour le logement des défavorisés
PILS : Plateforme interassociative du logement sida
PIRES : Protocole inter régime d’examen spécial
PPS : Projet personnalisé de scolarisation
PRP : Plan de rétablissement personnel

RQTF : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

RSA : Revenu de solidarité active

SDAPL : Section départementale des aides publiques au logement
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMPR : Service médico-psychologique régional
SPIP : Services pénitentiaires d’insertion et de probation
SRU : Solidarité et renouvellement urbain
STIC : Système de traitement des infractions constatées

TCI : Tribunal du contentieux de l’incapacité
TGI : Tribunal de grande instance
TI : Tribunal d’instance
TOM : Territoire d’outre-mer
TPE : Traitement post exposition

UCSA : Unités de consultation et de soins ambulatoires
UE : Union européenne
URSAFF :Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocation familiales

VHB : Virus de l’hépatite B
VHC : Virus de l’hépatite C
VIH : Virus de l’immuno-déficience humaine

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