Sida, le Guide des droits sociaux

Le consentement éclairé

publié en ligne : 1er avril 2010

Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

- L’obligation d’information évoquée précédemment doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé aux soins proposés. Il vous appartient donc de prendre, avec l’aide du/de la médecin, toutes les décisions qui concernent votre santé.

- Le consentement doit être libre : il ne doit pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout acte médical.

- Il doit être éclairé : la personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

C’est pourquoi il est nécessaire d’exiger des informations claires et précises de la part des médecins que vous rencontrez.

- Textes de référence :
Article L.1111-4 et L.1110-3 du CSP.

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