Sida, le Guide des droits sociaux

Vous n’êtes pas éligible à l’AME

publié en ligne : 1er avril 2010

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS)

Si vous n’êtes pas éligible à l’AME, vous pouvez toujours vous rendre dans les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) : les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier ont l’obligation légale de mettre en place ces permanences adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Ils concluent avec l’État des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.

Les soins urgents

La circulaire dite « Soins urgents » du 16 mars 2005 prévoit que les personnes ne pouvant justifier de trois mois de résidence en France (nécessaires à l’obtention de l’AME) seront prises en charge pour les soins urgents, dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de leur état de santé ou de celui d’un enfant à naître et qui sont dispensés dans les établissements de santé.

Attention ! Ce dispositif sera très difficilement mis en œuvre pour les personnes munies d’un visa touristique de trois mois en cours de validité.

Obligation de soins des hôpitaux même en l’absence de justificatifs de prise en charge

Une obligation de soins s’impose aux établissements de santé qui assurent le service public hospitalier. Ils doivent vous délivrer des soins immédiats si votre état le nécessite, même si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document justifiant une quelconque prise en charge.

Les association

Certaine association assure des permanences médicales gratuites, tels le Comede ou Médecins du Monde

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