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La responsabilité civile

publié en ligne : 1er avril 2010

La responsabilité civile se fonde sur deux Articles du Code Civil, l’Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et l’Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

En ce qui concerne la transmission du VIH, les juges considèrent que le fait d’être contaminéE par le VIH constitue un dommage et condamnent celui ou celle qui a transmis le VIH à le réparer. La condamnation se traduit par le versement de dommages et intérêts et celle-ci est souvent importante.

Néanmoins, une personne qui en contamine une autre peut faire jouer son assurance responsabilité civile si sa responsabilité est mise en cause. Cependant il faut que cette personne soit unE tiers : si les partenaires sexuels forment un couple (Mariage, concubinage ou PaCS), cela ne marche pas. On se retrouve donc dans une situation paradoxale puisque plus on est proche de la personne, moins on est assuréE.

Par ailleurs, si vous êtes séronégatifVE et que vous vous exposez volontairement à un risque avec votre partenaire séropositifVE, d’un point de vue du droit civil, il pourra y avoir un partage de responsabilité et une atténuation de la condamnation de l’autre.

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