Sida, le Guide des droits sociaux

Continuité des soins

publié en ligne : 1er avril 2010

La continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’unE médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il/elle doit indiquer le confrère/la consoeur auquel les malades pourront s’adresser en son absence et informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret (Article L. 6315-1 du Code de Santé Publique).

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