Sida, le Guide des droits sociaux

Le Dossier médical personnalisé (DMP)

publié en ligne : 1er avril 2010

Le dossier médical personnalisé (DMP) doit regrouper dans un dossier informatisé l’ensemble des informations sur les soins prodigués. L’objectif du DMP est d’assurer une meilleure coordination des actes de soins, notamment en évitant les actes redondants et les interactions médicamenteuses.

Contenu du DMP

Le DMP contient l’ensemble des données permettant un suivi des actes et des prestations de soins, c’est-à-dire les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les professionnelLEs de santé en ville et à l’hôpital, les éléments du compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement de santé, chaque consultation d’unE professionnelLE de santé. Le dossier doit être hébergé chez un hébergeur de données de santé, dans les conditions sécurisées prévues par la loi (Article L. 1111-8 du CSP).

Accès au DMP

Seul le/la patientE a un accès automatique à son dossier personnel. Vous déterminerez qui peut, en dehors de vous, y accéder. Les services d’urgence auront néanmoins un accès automatique au DMP. En donnant votre carte vitale à votre médecin lors d’une consultation, vous lui permettrez d’accéder momentanément à votre DMP. Progressivement, les pharmacienNEs auront aussi accès au DMP, pour y inscrire la délivrance médicamenteuse puis pour prévenir certaines interactions médicamenteuses.

L’accès au DMP sera formellement interdit lors de la conclusion d’un contrat ou de son application, y compris pour un contrat relatif à une protection complémentaire santé ou un contrat exigeant l’évaluation de l’état de santé d’une des parties. La médecine du travail n’aura pas accès au DMP ni les forces de police.

Il est certain qu’avec un outil tel que le DMP une vigilance toute particulière doit être portée au respect scrupuleux du secret médical. Le lancement du DMP en France a été particulièrement retardé, notamment en raison de défaillances dans les systèmes de protection des données.

Attention ! Vous serez toujours libre de refuser de donner accès à votre dossier. Néanmoins, lorsque le DMP aura été généralisé, le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l’Assurance maladie pourra être subordonné à l’autorisation que vous donnerez, à chaque consultation ou hospitalisation, d’accéder à votre dossier et de le compléter. Lors de l’établissement des documents nécessaires au remboursement et à la prise en charge, les professionnelLEs de santé auront l’obligation d’indiquer si vous les avez autoriséEs à accéder à votre dossier.

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

Nos médias

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER><b>Nos médias</b></p>

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]