Sida, le Guide des droits sociaux

Les franchises

publié en ligne : 1er avril 2010

Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Quels montants ?

Le montant de la franchise est de :
- 0,50 euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple). Tous les médicaments remboursables sont concernés, qu’ils soient allopathiques, homéopathiques ou résultant d’une préparation magistrale.
- 0,50 euros par acte paramédical. Il s’agit de tous les actes effectués par les infirmièrEs, les masseurSEs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.
- 2 euros par transport sanitaire. La franchise concerne les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d’urgence.

La franchise est plafonnée

- Un plafond annuel : le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

- Un plafond journalier : un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire : plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concernéE ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;

- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ;

- les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement).

Les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD dont cancers, mucoviscidose, sclérose en plaques, maladie d’Alzheimer, sida, etc.) n’en sont pas exonérées. A plus forte raison, elles n’en sont pas les bénéficiaires, contrairement au discours tenu. Les personnes les plus malades sont donc condamnées à payer plus pour leurs soins.

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