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ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur

publié en ligne : 1er juillet 2010

Communiqué de plus de 40 associations de lutte contre le sida, groupements de consommateurTRICEs et acteurRICEs de l’Internet, suite aux négociations sur ACTA qui viennent de s’achever à Luzerne (Suisse)

Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera un accord illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L’accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d’Internet sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

À l’ère des échanges globalisés, le partage de l’information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L’ACTA est l’emblème d’un combat d’arrière-garde, celui de la répression du partage de l’information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d’ACTA d’impérativement :

* repenser intégralement le droit d’auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d’accès à la culture et d’innovation permis par le partage d’informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles.

* repenser le système des brevets pour l’adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l’absence de traitements accessibles pour touTEs.

ACTA appartient déjà au passé.

Signataires :

ACS (Togo) Act Up-Paris (France) ALCS-Maroc Alternatives Cameroun April (France) Asociación de Internautas (Spain) Associazione scambio etico (Italia) Bits of Freedom (The Netherlands) Coalition PLUS Digitalrights.gr (Greece) EFB.bg (Bulgarie) Electronic Frontier Finland (Finland) Exgae (Spain) Föreningen fri kultur & programvara (Sweden) Free Knowledge Institute (The Netherlands) French Data Network (France) Gnutiken (Sweden) Health GAP (U.S.) Internet Sans Frontières (France) IP Left (Corée du Sud) Jinbo.net (Corée du Sud) KidAIDS Cameroon La Quadrature du Net (France) MTAAG+ (Malaysie) Nature Care (Thaïlande) Ouvaton (France) p2pnet.net (Canada) Piratgruppen (Danmark) RAME (Burkina Faso) Scambio Etico (Italia) SWAA-Burundi T-TAG (Thaïlande) The Society for Free Culture and Software (Sweden) The WeReBuild clusters (Europe) UFC-Que Choisir (France) URBLS/Bobo (Burkina Faso) Utopia (France) Electronic Frontier (Bulgarie)

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