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accords ACTA

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

Act Up-Paris, ALCS Maroc, Coalition PLUS, Sidaction

publié en ligne : 27 juin 2010

Alors que se déroulent actuellement des négociations sur les accords sur la contrefaçon (ACTA), les associations de lutte contre le sida s’inquiètent d’une précipitation qui pourrait réduire à néant les efforts menés depuis de nombreuses années pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement.

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la France négocie depuis plus de deux ans des accords sur la contrefaçon (ACTA), aux côtés de pays industrialisés : Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Corée du Sud, Canada et de quelques pays en développement : Singapour, Mexique et Maroc. Nous avons d’ailleurs manifesté notre vive inquiétude concernant le cadre dans lequel est négocié cet accord : c’est-à-dire, hors des Institutions existantes (OMPI, OMC, OMD) et concernant le processus (absence totale de transparence).

Selon les négociateurs français, les pays souhaiteraient parvenir à un accord cette semaine à Lucerne, lors du IXème round de négociations. Nous le regrettons fortement.

En effet, comme nous avons pu l’exprimer aux négociateurs français et européens, ACTA constitue une véritable menace pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement. Ainsi, en renforçant l’amalgame entre faux médicaments, et médicaments génériques, cet accord risque d’entraver fortement la production et l’exportation de médicaments génériques à bas prix.

Sans les génériques, il n’aurait d’ailleurs jamais été possible de mettre, via le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, plus de 4 millions de personnes vivant avec le VIH sous traitements. Par ailleurs, la tenue de vos engagements de 2005 pour un accès universel aux traitements cette année ne sera possible que si l’accès aux génériques est réellement soutenu et rendu possible, par la France et l’Europe notamment.

Nous, associations de lutte contre le sida, vous demandons de renoncer à cet accord, dont les conséquences seront catastrophiques pour l’accès aux soins à travers le monde. Nous sommes convaincuEs du fait que la France et la commission européenne ont un rôle décisif à jouer à Lucerne pour s’opposer définitivement à cet accord.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Act Up-Paris

ALCS-Maroc

Coalition PLUS

Sidaction

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