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Droit des étrangers malades

Act Up-Paris apporte les preuves des mensonges du préfet des Hauts-de-Seine

publié en ligne : 2 avril 2010

En réponse à notre action et à notre communiqué de presse du 31 mars, Patrick Strozda, préfet des Hauts-de-Seine prétend qu’en matière de régularisation pour raison médicale, la « procédure a été scrupuleusement appliquée à toutes les demandes de titre de séjour déposées à la préfecture des Hauts-de-Seine. ».

Comme l’a montré et documenté l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers dans son dossier de presse, il ment :

Ainsi :

- Le préfet affirme que la demande de titre de séjour pour soins « se fait dans le respect du secret médical ». Pourtant de nombreux étrangers malades ont rapporté des pratiques de violation du secret médical à l’image de Mme B., qui a témoigné par écrit que lors du dépôt de sa demande, l’agent de la préfecture avait rejeté son dossier parce qu’elle « a refusé d’ouvrir la lettre mentionnée confidentielle » qui contenait son certificat médical (reproduction du témoignage en annexe n°4 du dossier de presse de l’ODSE).
- Selon lui, « aucune interpellation aux guichets n’est réalisée sur la simple base d’un défaut de titre de séjour, contrairement aux affirmations diffamatoires d’Act-Up. » Pourtant en septembre 2009, un malade séropositif a bien été arrêté alors qu’il se présentait à la préfecture du 92 pour engager sa démarche de régularisations pour soins (p.9 du dossier de presse de l’ODSE). Une journaliste de Rue 89 a confirmé le déroulement de cette arrestation dans un article récent [1].
- Rappelons que la préfecture du 92 s’est distinguée en matière d’arrestation aux guichets par une note du 28 février 2008 qui prescrivait aux agents de la préfecture de « procéder à l’interpellation systématique des étrangers faisant l’objet d’une OQTF notifiée ou d’APRF lorsqu’ils se présentent spontanément au guichet du bureau des étrangers » [2]. Le Conseil d’Etat a rappelé que ce type d’arrestation était déloyale et illégale.

Nous exigeons que le droit des étrangers malades soit enfin respecté à la préfecture des Hauts-de-Seine et la démission immédiate du préfet Strozda.

Documents disponibles en téléchargement


Note de la pref du 92 sur arrestation au guichet (96.3 ko)

Notes

[1] Lire l’article de Chloë Leprince, « Malade du sida et sans-papiers, il est arrêté en préfecture », Rue 89, 27 mars 2009

[2] Voir notre document à télécharger.

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