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Production, exportation, achat de génériques menacés

Patrice Debré, après l’inaction : la démission !

publié en ligne : 29 mars 2010

L’accès aux médicaments est attaqué de toutes parts : l’Europe s’est lancée dans la négociation d’accords de libre-échange, notamment avec l’Inde, qui constituent des entraves à la production de génériques. La négociation de l’accord ACTA sur la contrefaçon représente une menace pour la circulation et l’approvisionnement de ces médicaments dans les pays en développement. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est dans l’incapacité de faire face aux besoins. Patrice Debré, ambassadeur sida pour la France, n’est mobilisé sur aucun de ces sujets et ne prend aucune position pour la lutte contre le sida et les droits des malades.

L’Union européenne négocie actuellement des accords de libre-échange qui ont pour objectif de renforcer la propriété intellectuelle largement au-delà des standards de l’OMC. Elle surpasse ainsi les Etats-Unis, garants jusqu’ici des positions les plus extrémistes sur le sujet.

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interpellation de Patrice Debré par des militantes d’Act Up
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Depuis 2008, une quarantaine de pays s’est lancée dans la négociation d’un accord international contre la contrefaçon, l’accord ACTA. Sous prétexte de lutter contre les trafics, cet accord mettra en place une série de dispositions jusque là jamais inégalées pour protéger les intérêts commerciaux des multinationales détentrices de droits de propriété intellectuelle. Outre qu’ACTA représente une menace pour les droits fondamentaux des citoyens comme la présomption d’innocence, cet accord limitera la circulation et l’approvisionnement légitimes en génériques dans les pays en développement.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, quant à lui, traverse une crise financière et nécessite d’urgence une augmentation de ses financements par les pays contributeurs. Sans une augmentation de ses financements, les efforts réalisés depuis des années en faveur de la prévention, de la lutte contre les discriminations et pour l’accès aux traitements seront fortement remis en question.

Face à cette situation, il est insupportable de voir l’ambassadeur sida français venir parader lors de la conférence francophone sur le sida de Casablanca. La France doit renoncer au traité ACTA, aux accords de libre échange, soutenir les licences obligatoires (flexibilités des accords de l’OMC pour la production de génériques) et augmenter sa contribution au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une seule conclusion s’impose : Patrice Debré doit démissionner !

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