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Nouveaux accords de libre-échange

La Commission européenne bloque l’accès aux traitements contre le sida au Pérou et en Colombie

publié en ligne : 2 mars 2010

2010 devait être l’année de l’accès aux médicaments pour tous et toutes. Or, moins de 40% des personnes vivant avec le VIH ont accès au traitement antirétroviral dont elles ont besoin. Les génériques, copies légales des médicaments brevetés, permettent de faire baisser le prix des traitements. A ce titre, ils sont reconnus par le droit international comme un outil indispensable de lutte contre une pandémie comme celle du VIH / sida.

C’est dans ce contexte que l’Europe multiplie les attaques pour empêcher la production et la mise sur le marché de médicaments génériques. De nouveaux accords de libre-échange, à nouveau négociés dans la plus grande opacité entre le Pérou, la Colombie et la Commission européenne, vont rendre encore plus difficiles les recours aux génériques pourtant prévus par le droit international, donc bloquer la diffusion de médicaments de même valeur, mais de moindre prix ; donc empêcher des malades d’avoir accès aux traitements qui sauveraient leur vie. Selon Intellectual Property Watch, ces accords prévoient par exemple que, la durée du data exclusivity [1] aille jusqu’à 5 ans. On estime que ce renforcement du système de propriété intellectuelle équivaudrait à faire augmenter les coûts pour le Pérou en achat de médicaments de 300 millions de dollars d’ici 2025.

Selon Bercy, ces accords avec le Pérou et la Colombie n’auraient pas encore été conclus. Si tel est le cas, il est urgent qu’ils soient dénoncés par la France, et combattus par les négociateurs français au sein de la Commission européenne.

Act Up-Paris dénonce ces accords et demande à la Commission européenne d’y renoncer.

Notes

[1] La durée durant laquelle les résultats des essais sur le médicament ne sont pas accessibles.

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