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Répertoire de l’Afssaps sur les essais cliniques : 5 ans pour mettre en ligne une coquille vide

publié en ligne : 3 novembre 2009

En septembre dernier, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de Santé (Afssaps) a enfin mis en ligne un répertoire des essais cliniques menés en France. Mais ce dispositif, très attendu - depuis 5 ans, l’Afssaps nous prive des données nécessaires à la diffusion d’information sur les essais cliniques - se révèle être en fait une coquille vide.

En 1997, lors du lancement de Protocoles, (le bulletin bimestriel d’information thérapeutique pour les personnes vivant avec le VIH), nous avions obtenu de l’Afssaps qu’elle nous communique les informations concernant les essais en cours et à venir (titre de l’essai, promoteur et coordonnées de l’investigateur). En 2004, ces informations ont cessé de nous parvenir, malgré nos relances répétées. L’argument avancé pour expliquer cette rupture de communication a été le « fameux répertoire d’essais cliniques » que des normes européennes rendaient obligatoire. La mise à disposition publique de ces données a donc pris 5 ans à l’Afssaps.

Un répertoire proche du vide : il ne contient que deux essais sur le VIH. Parmi les essais que nous avons documentés dans le dernier Protocoles, par exemple, les deux essais ANRS ne figurent pas dans le répertoire de l’Afssaps, l’essai de Tibotec (pourtant déposé à l’Afssaps depuis le 22 mai), non plus.

Un répertoire non-rétroactif : les essais déposés à l’Afssaps avant le lancement du dispositif n’y figurent pas. A notre étonnement, l’Afssaps répond que le décret concernant le répertoire des essais cliniques n’impose la mise en ligne que des essais ayant été déposés 3 mois après sa publication au bulletin officiel du 23 janvier, soit le 22 avril. En fait, la date de départ a été arrêtée le 22 mai, pour des raisons de retard des équipes travaillant sur le répertoire. Pourtant des personnes peuvent encore participer à des essais qui ont été déposés avant le 22 mai. Et d’autres - déjà inclues - pourraient avoir besoin d’information les concernant.

Un répertoire inopérant : pour connaître les essais déposés à l’Afssaps concernant le VIH, indiquer « sida » dans la case maladie ne sert à rien : il faut inscrire dans les critères de recherche par mot-clé, non pas « sida », ni « VIH », mais « HIV ». Tout le contenu est en anglais. Autant alors se rendre sur le site clinicaltrials.gov, où les informations y sont plus nombreuses et plus complètes.

Act Up-Paris dénonce cette régression et ce manque de transparence. Nous exigeons de l’Afssaps qu’elle rende le répertoire des essais cliniques opérationnel pour que celui-ci ne constitue pas seulement un effet d’annonce, mais une réelle source d’information sur les essais en cours. À défaut, et en attendant, l’Afssaps doit cesser de faire de la rétention d’information.

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