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Taxe monétaire : la ministre de l’Economie doit faire preuve d’humanité

publié en ligne : 3 juin 2009

Vendredi dernier, la ministre de l’Economie Christine Lagarde est intervenue dans la presse pour tenter de bloquer le soutien de la France à la proposition d’une taxe internationale sur les transactions de change, qui permettrait de financer une aide sanitaire vitale pour plusieurs dizaines de millions de malades en danger de mort dans les pays pauvres. Act Up-Paris, AIDES, Avocats pour la Santé Mondiale, Coalition PLUS, Sidaction et Solidarité Sida appellent Christine Lagarde à choisir enfin le camp des malades, plutôt que celui des spéculateurs.

Christine Lagarde doit écouter ses propres services

La taxe sur les transactions de change a été recommandée dans un rapport au président de la République rédigé par Jean-Pierre Landau, un des fleurons de l’Inspection Générale des Finances et actuel sous-gouverneur de la Banque de France. C’est donc de la part des experts de Bercy que provient la proposition que Mme Lagarde tente de bloquer. Ces experts établissent dans leur rapport que cette taxe peut tout à fait être mise en œuvre, et rappellent que l’économie réelle représente une part infime des transactions sur devises – l’essentiel du marché correspond à la pure spéculation sur l’évolution des cours. Plutôt que de répéter constamment les arguments des spéculateurs, Christine Lagarde devrait s’en tenir aux avis des experts de son ministère.

Christine Lagarde doit respecter la loi de la République

Christine Lagarde, ministre des Finances, représentante de l’Etat, a l’interdiction d’appeler au contournement de la loi – en particulier la loi fiscale. Or, la taxe sur les transactions de change existe déjà en droit français. Il s’agit de l’article 235 ter du Code Général des Impôts. Bien que cet article de loi soit encore en attente d’un décret d’application, il reste qu’il a été adopté par le Parlement français : la ministre des Finances n’a donc pas vocation à en saper la mise en œuvre au niveau européen, fut-ce pour plaire à certaines entreprises.

Christine Lagarde doit concourir à la tenue des engagements internationaux de la France

Au sommet du G8 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé en faveur de l’accès au traitement pour tous les malades du sida du monde [1]. Un engagement que la France a aussi pris à l’ONU [2]. C’est avant tout au niveau du financement que la France et les autres pays du G8 (qui eux huit concentrent 50% de la richesse mondiale) ont un rôle clé à jouer dans la tenue de cet engagement vital envers les pays pauvres. En tentant de bloquer le développement international de la taxe sur les transactions de change, Christine Lagarde œuvre à mettre la France en violation de ses engagements onusiens, et à empêcher Nicolas Sarkozy de réaliser ce qu’il a promis.

Christine Lagarde doit défendre l’intérêt public

Alors que les spéculateurs financiers ont mis l’économie au tapis, et que dans les pays pauvres le coût de la crise se mesure déjà en milliers de vies humaines, il est temps que Christine Lagarde défende l’intérêt public, et soutienne la proposition française d’une micro-taxe – 5 euro sur 100 0000 – afin de financer un monde plus juste, et plus sûr.

Notes

[1] « je me suis engagé sur l’accès universel au traitement du SIDA », Nicolas Sarkozy, 7 juin 2007, conférence de presse du sommet du G8 à Heiligendamm

[2] voir la Résolution des Nations Unies contre le VIH/sida du 15 juin 2006, paragraphe 20

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