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Loi HPST : une loi délétère pour les soins et la démocratie sanitaire

publié en ligne : 5 mars 2009

Act Up-Paris manifeste ce jeudi 5 mars son opposition à la loi « Hôpital Patient Santé Territoire » défendue par la ministre de la santé. En installant une logique strictement gestionnaire et marchande de l’hôpital et de la santé, la loi HPST risque en effet d’aggraver encore la qualité de nos soins. En outre, la caporalisation de l’organisation du système de santé inscrite dans cette loi met à bas toute idée de démocratie sanitaire.

Alors qu’il prétend rationaliser le système de santé français, tout porte à croire que le projet de loi « Hôpital, patient, santé, territoire » (HPST), actuellement en discussion au parlement, renforcera la politique de rationnement des soins actuellement menée par le gouvernement. Depuis plusieurs années, la mise en place d’une tarification à l’activité (T2A) - politique totalement inadaptée qui favorise les actes techniques au détriment du suivi médical - a mis en faillite les services prenant en charge les séropositifs et les malades atteints de pathologies chroniques et évolutives.

Cette logique absurde a déjà conduit à la fermeture de services VIH alors même que le nombre de personnes vivant avec le virus du sida augmente chaque année en France. Elle provoque partout ailleurs une dégradation dramatique de la qualité de notre prise en charge médicale dans les services de maladies infectieuses, désormais considérés comme non rentables.

Dans la continuité du plan Juppé de 1995 et des plans Hôpital 2007 et 2012 à l’origine de cette politique, le projet de loi de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, organise à la fois l’extension de la participation du privé aux missions de service public et la transformation de l’hôpital public en hôpital-entreprise. Une logique de marchandisation de la santé s’appuyant sur la tarification à l’activité qui assure le transfert des actes les plus rentables vers le privé au détriment des soins les moins rentables - comme les maladies chroniques et évolutives, eux maintenus dans le public, à moyens réduits. Concrètement, cette politique ignore les besoins de soins de la société : les soins ne sont pas des objets de consommation que l’on achète quand on est riche.

Ce projet de loi instaure par ailleurs des Agences Régionales de Santé (ARS) avec à leur tête des directeurs généraux omnipotents et sans contre-pouvoirs. Chargés d’adapter le système de santé aux besoins, ils sont surtout chargés de maîtriser son coût. Seul rempart au pouvoir de ces hauts fonctionnaires, l’autorité du conseil de surveillance envisagée par la loi est totalement nulle. Dans le même temps, les associations de malades et les représentants syndicaux sont cantonnés dans une conférence régionale de santé qui n’a qu’un rôle consultatif.

Le projet de loi de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, ne trompe donc personne. S’il comportait de faibles mesures pour lutter contre le refus de soin, ce projet de loi a essentiellement pour but au moyen d’une caporalisation du système de santé français avec la création des ARS d’achever la privatisation de notre système de soin. Ce projet de loi contient tous les outils pour casser le service public hospitalier et transférer au privé les pans rentables de son activité. Plus spécialement il nous expose, nous séropositifs, à l’accélération de la dégradation de la qualité de notre prise en charge médicale.

Act Up-Paris exige :
- un débat honnête sur l’hôpital qui prenne en compte les besoins en soins de la société ;
- la création de contre-pouvoirs à l’ARS et une réelle démocratie sanitaire ;
- une révision de la politique de tarification à l’activité.

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