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La Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines

publié en ligne : novembre 2008 dans Action 115

Le député UMP du Nord, Christian Vanneste, a déclaré le 7 décembre 2004 à l’Assemblée nationale que « le comportement homosexuel est une menace pour la survie de l’humanité » et proposait notre rééducation.

La loi du 30 décembre 2004 a aligné la répression des discours liés à l’orientation sexuelle sur la répression des propos antisémites et xénophobes et a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Christian Vanneste a réaffirmé dans la Voix du Nord le 26 janvier 2005 que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité (...) ».

Le 24 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lille a reconnu le député UMP Christian Vanneste coupable d’« injures en raison de l’orientation sexuelle ». Il était condamné au paiement d’une amende de 3 000 euros, à la publication d’un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement, à chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris) de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement à chacune de ces associations de la somme de 1 000 euros pour les frais de procédure.

Saisie, par Christian Vanneste, la Cour d’appel de Douai a confirmé le 25 janvier 2007, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille, en condamnant le député UMP à la même peine. Le 12 novembre dernier, la Cour de Cassation a invalidé la condamnation pour injure homophobe de Christian Vanneste. Le député avait déclaré dans les médias que l’homosexualité était inférieure, qu’elle était dangereuse mais aussi que les homosexuelLEs étaient sectaires.

La motivation des juges tient à peine en quatre lignes, lapidaires : « si les propos litigieux qui avaient été tenus dans la suite des débats de la loi du 30 décembre 2004 ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. ». Quatre lignes sur 10 pages pour réécrire le passage de la loi du 30 décembre 2004 qui étendait le délit d’injure à l’orientation sexuelle et au handicap, un passage appliqué pour la première fois dans l’affaire Vanneste !

Il s’agit d’une décision indigne, déconnectée de la réalité de l’homophobie et de son impact. L’homophobie ne « heurte pas la sensibilité », elle tue. Elle entraîne la mésestime de soi qui conduit à un taux de suicide plus élevé chez les jeunes gays, ou à des pratiques à risque ; elle crée un contexte qui favorise les agressions. Les juges se sentiront-ils responsables au prochain suicide d’un gay à qui on aura dit toute sa vie qu’il était « inférieur » ; ou à la prochaine agression d’une lesbienne que ses bourreaux jugeront « dangereuse » ?

C’est précisément parce que la société avait commencé à prendre conscience de l’impact de l’homophobie que le législateur lui a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l’orientation sexuelle. La décision de la Cour de Cassation remet en cause cette avancée, en relativisant l’impact de l’homophobie et en vidant de sa substance ce dispositif de la loi du 30 décembre 2004.

Les juges de la plus élevé des juridictions de l’ordre judiciaire ont-ils voulu préserver Christian Vanneste parce que c’est un élu ? Cela signifierait qu’un responsable politique a plus de « liberté d’expression » qu’un simple citoyen et que l’immunité parlementaire s’étend de façon dangereuse ? A l’inverse, les juges d’appel et de première instance avaient pris en compte son statut de personnalité publique comme un facteur aggravant. Parce que Christian Vanneste est un parlementaire, il aurait dû, plus que tout autre respecter la loi, et ses propos homophobes donnent une caution à toutes les haines. Pourquoi la Cour de Cassation n’a-t-elle pas retenu cet argument ? On ne le saura pas, puisque les juges n’ont pas daigné argumenter leur décision.

Les magistratEs considèreraient-ils/elles qu’une insulte homophobe se limite simplement à un « sale pédé », et que poser une hiérarchie des individus n’est pas injurieux ? Cela signifierait donc qu’on aurait le droit de dire aussi « les NoirEs sont inférieurEs aux BlanchEs » ou « la religion juive est dangereuse pour la survie de l’humanité », tant qu’on n’a pas utilisé les mots « nègres » ou « youpinEs » ! En mettant en avant une liberté d’expression inconditionnelle, la Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines.

Pour toutes ces raisons, la décision de la Cour de Cassation est immotivée et scandaleuse. Cela rend la quasi absence de réactions politiques très révélatrice de l’estime dans laquelle nos éluEs et nos dirigeantEs tiennent la lutte contre l’homophobie . Quand des supporters sifflent un hymne national, on ne compte pourtant plus les déclarations. Quand on insulte des pédés ou des gouines, quand la plus haute juridiction estime qu’il s’agit là de la simple manifestation de la liberté d’expression, on n’entend quasiment plus personne, pas même la secrétaire d’Etat aux droits humains.

Les responsables de l’UMP, qui ne cessent de mettre en avant la loi du 30 décembre 2004 comme la preuve de leur bonne volonté vis-à-vis des LGBT, doivent sortir du silence et nous expliquer ce qu’ils comptent faire si cette loi s’avère, du fait de la décision de la Cour de Cassation, inapplicable. Les responsables de gauche doivent renouveler leur volonté de faire appliquer l’égalité des droits pour les LGBT, la mettre en œuvre réellement et lui donner corps.

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