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72ème Réunion publique d’information

VIH : Pénalisation de la transmission

publié en ligne : 17 décembre 2008

En 2004, pour la première fois, un tribunal français choisissait de pénaliser la transmission du VIH en condamnant une personne pour l’avoir transmis à son partenaire. Depuis, de plus en plus de personnes contaminées se tournent vers la justice, pour porter plainte contre leurs partenaires. Et les procès se multiplient. Les acteurs de la lutte contre le sida avaient pourtant immédiatement manifesté leur opposition à cette décision, lourde de conséquences pour les malades et le combat contre l’épidémie.

Cette première condamnation ouvre la porte à de nombreuses questions : la responsabilité serait-t-elle hiérarchisée ? Notre responsabilité juridique dépendra-t-elle de la connaissance de son statut sérologique ? Mais alors sera-t-on reconnu coupable si l’on ne connaît pas son statut sérologique ? La justice nous dirait-elle par là qu’il y aurait un intérêt à ne pas se faire dépister !? Se protéger contre la justice ou se protéger et protéger contre le VIH, nous faudrait-il choisir ?

En matière d’éducation et de représentation : quel est le regard sur les personnes séropositives que de tels dispositifs législatifs construisent ? Et inversement, les personnes pourraient renoncer à se faire dépister pour ne pas connaître leur statut, et donc ne pas être responsables en cas de transmission à autrui. Dans le monde, ces cadres juridiques renforcent les stigmatisations et les discriminations (des dépistages obligatoires pour certaines catégories de personnes par exemple)

Si l’état actuel du droit est ambigu et laisse la place aux interprétations juridiques, il est d’autant plus nécessaire de bien le comprendre pour mieux s’armer face aux risques encourus dans ce contexte. Parce que la répression n’est pas une solution, que nous vivons tous avec le VIH, quelque soit notre statut sérologique, et que nous voulons inventer d’autres façons de combattre la transmission du virus, et parce qu’il est urgent de reposer autrement les termes de cette question, Act Up Paris accueille :
- un professeur de droit. Il nous proposera de faire le point sur l’état actuel de l’appareil juridique. Qui peut porter plainte sur ce sujet ? Que signifient les procédures ? Quels sont les antécédents en France ?
- un avocat. Il abordera les différentes stratégies de défense : comment s’armer face à une plainte contre soi ? Qu’en est-il des tests génotypiques ?
- Un médecin de santé publique, autour des thèmes suivants : sous quels aspects la pénalisation de la transmission serait-elle contre-productive ? A-t-on, oui ou non, observé des bénéfices sur la prévention ou sur la prévalence dans les pays qui pratiquent largement la pénalisation de la transmission ?

Pour élaborer ensuite ensemble les mesures à prendre et les solutions à proposer pour s’opposer à cette tendance, rejoignez-nous.

Cette réunion publique d’information aura lieu le 17 décembre 2008, de 19h à 22h.
- Centre Wallonie-Bruxelles, 46 rue Quincampoix Paris IVème.
- Métro : Châtelet Les Halles - Rambuteau.

Entrée libre.

Des questions ? Des avis ? Contactez-nous :
commission Traitements & Recherche

Documents disponibles en téléchargement


Compte rendu de la RéPI « Pénalisation de la transmission » (612.2 ko)

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