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Plan de redressement des comptes de l’assurance maladie : l’État taxe les mutuelles ; les malades en payeront-ils les conséquences ?

publié en ligne : 30 juillet 2008

Les ministres de la Santé et du Budget, Mme Bachelot-Narquin et M. Woerth ont présenté hier mardi 29 juillet le "plan de redressement" des comptes de l’assurance maladie. À première vue, ce nouveau plan n’est pas ce qu’on pouvait redouter de pire pour une annonce faite au milieu de l’été. Mais, une analyse attentive montre que les choix du gouvernement répondent encore et toujours à la même logique de démantèlement du système de sécurité social.

Le "plan de redressement" des comptes de l’assurance maladie présenté hier mardi 29 juillet par les ministres de la Santé et du Budget, Mme Bachelot Narquin et M. Woerth s’appuie pour l’essentiel sur une taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles et des compagnies d’assurance et sur une contribution patronale sur la participation et l’intéressement.

Si le pire a été évité (pas d’augmentation du ticket modérateur ni de remise en cause de la prise en charge à 100% des affections longue durée), il ne faut oublier que ce plan intervient dans un contexte de démantellement progressif de la Sécurité sociale et une augmentation importante des dépenses de santé à la charge des maladies (forfait à un euro sur chaque consultation ou examen ; mise en place des franchises sur chaque boîte de médicament ou transport sanitaire ; augmentation du forfait hospitalier ; déremboursements systèmatiques et de plus en plus importants...). Aujourd’hui, ce sont les mutuelles et les assurances qui seraient mises à contribution. Le président de la Mutualité Française a indiqué que ses adhérents mutualistes feront leur possible " pour ne pas répercuter, cette année, cette nouvelle taxe ", tandis que les assureurs ont annoncé qu’ils répercuteront cette taxe sur leurs clients. En d’autres termes, la logique appliquée par le gouvernement est, directement ou indirectement par la mise en place de cette taxe, toujours la même : faire payer les malades.

Encore une fois c’est le principe de solidarité nationale qui est mis à mal au profit d’un sytéme de santé à deux vitesses.

L’annonce du ministère de la Santé [1] de mettre en place des "négociations tripartites entre l’assurance maladie, les professions de santé et les assurances" confirme, si le doute était encore présent, l’intention du gouvernement de démanteler la Sécurité sociale au profit du secteur privé, sans jamais convier les principaux intéressés, les malades, à ces négociations.

Act Up-Paris restera mobilisée, aux côtés des autres associations, contre les mesures de démantèlement du système de soins public français et contre la mise en place de réformes injustes, dont l’impact est désastreux sur la vie des malades.

Act Up-Paris exige :
- que les responsables politiques veillent à ce que la mise en place de telles taxes ne se répercute pas sur les malades ;
- d’être systématiquement conviée, à toute reunion et négociation préalable à la mise en place de réformes du systéme de santé.

Notes

[1] Communiqué du ministère de la Santé : " Des négociations tripartites entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et les professions de santé pourront dorénavant être prévues. Les complémentaires seront associés (...) aux actions visant à mieux encadrer les dépassements d’honoraires, et joueront un rôle plus important dans l’accompagnement des patients atteints de maladie chroniques. ".

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