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Un appel lourd de sens

publié en ligne : juin 2008 dans Action 113

Le 7 avril dernier, la 11ème Chambre de la Cour d’appel de Paris rendait son jugement dans l’affaire Chiland. Un an auparavant, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné pour diffamation Jérôme Martin, président de l’association au moment des faits. Le motif ? Un tract dans lequel nous dénoncions la position de cette psychiatre sur les questions liées aux transgenres et transsexuelLEs, dans lequel nous condamnions sa « haine » envers cette minorité, et lui reprochions de « détruire des vies ».

La Cour avait alors estimé que le terme de « haine » ne pouvait entraîner une condamnation pour diffamation, et que seule la mention de la destruction des vies pouvait être retenue pour justifier d’une condamnation. Défendu par Maître Caroline Mécary, le militant avait alors fait appel de la décision du TGI : comment est-il possible de dénoncer la haine d’un pouvoir en place sans évoquer ses conséquences sur la vie des personnes - et ce, alors même que la loi qui punit les injures homophobes est justement élaborée par le législateur pour prendre acte de ces conséquences ?

La Cour d’appel a aggravé la condamnation, et a condamné le militant, y compris sur des passages pour lequel il avait été relaxé : l’amende reste la même (500 € avec sursis), mais les dommages et intérêts passent de 1 € symbolique à 5 000 (!) et les frais d’avocat de 2 000 à 4 000 €. En tout, c’est donc 9 000 € qu’il a fallu payer à Colette Chiland. 9 000 € parce que nous avons osé remettre en cause les propos d’une psychiatre. Par cette décision de la Cour estime, contrairement à la première instance, que l’ensemble du tract est diffamatoire, y compris le terme « haine ». Cela revient à reconaître que dénoncer la violence des propos d’une personne est diffamatoire, sous le prétexte qu’elle est une scientifique : quelle place veut-on donner à une critique des pouvoirs en place d’un point de vue minoritaire ?

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de suivre Jérôme Martin dans son pourvoi en cassation. Mais ce recours n’est pas suspensif. Il a donc fallu payer les 9 000 € pour lesquels l’ancien président avait été condamné, et prendre en charge des frais pour la cassation (jusqu’à 3 000 € cette année). Ce procès est donc très coûteux, et votre soutien nous est indispensable. 12 000 €, c’est une somme de nature à grever notre budget, remettre en cause des pans entiers de notre activité. Colette Chiland le sait bien, qui exigeait pourtant 750 000 € de dommages et intérêts, rien de moins. Vouloir couler une association de lutte contre le sida pour ne pas avoir à répondre sur le fond des attaques, c’est le principe même de ce genre de procès.

Nous lançons donc un appel à dons spécifique pour réunir les fonds indispensables au paiement de cette somme, et au pourvoi en cassation.

Merci de faire parvenir vos dons à :
- Act Up-Paris (Procès Chiland) BP 287 75525 Paris Cedex 11

Documents disponibles en téléchargement


Bulletin appel à don - Act Up -

Procès Chiland

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