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Communiqué judiciaire

publié en ligne : juin 2008 dans Action 113

« Par arrêt rendu le 3 avril 2008, la Cour d’appel de Paris 11ème chambre B a condamné Jérôme MARTIN pour avoir publiquement diffamé Colette CHILAND au moyen d’un tract édité par l’association ACT UP PARIS et distribué sur la voie publique le 10 juin 2005 ».

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