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Libération in extremis d’un séropositif en rétention mais la course aux chiffres de Brice Hortefeux méprise la loi

publié en ligne : 9 novembre 2007

Act Up-Paris, Aides et la Cimade ont enfin obtenu mercredi soir, la libération de Monsieur V., de nationalité russe, placé en rétention depuis plusieurs jours au mépris total de son état de santé. M. V est gravement malade. Pourtant il était au centre de rétention de Metz et menacé d’expulsion comme nous le dénoncions mercredi dans un communiqué commun.

Sa libération est le résultat direct de l’interpellation téléphonique répétée du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, menée mercredi après-midi par Act Up-Paris. C’est une victoire incontestable. Son goût amer ne l’est pourtant pas moins : combien de malades sont expulséEs parce qu’aucune association de malades n’est saisie de leur cas ? Combien sont mortEs parce que leurs traitements n’étaient pas accessibles là où ils/elles ont été expulséEs ?

M. V n’aurait jamais dû se retrouver en centre de rétention

Depuis 1997, grâce à la mobilisation des associations, la loi garantit qu’un malade ne peut légalement plus être expulsé vers un pays où il ne pourra obtenir les traitements et le suivi médical que son état de santé . Pourtant, bien que conscient de l’état de santé de M. V, le médecin du centre de Metz [1] n’a pas estimé son état incompatible avec la rétention.

La course aux chiffres se moque de l’accessibilité des traitements

Le Ministère de l’immigration, contacté mardi par le président de AIDES, a maintenu que la rétention et l’expulsion de ce monsieur en Géorgie ne posait aucun problème, les traitements anti-rétroviraux étant naturellement disponibles dans ce pays.

Monsieur V. n’est pas un cas isolé.

L’année dernière plusieurs personnes ont été expulsées vers des pays où elles se retrouvent désormais privées de soins.

L’expulsion d’une personne séropositive vers un pays où elle n’aura pas accès aux traitements que nécessite son état de santé n’est autre qu’une condamnation à mort.

Il est insupportable qu’aujourd’hui, en France, des malades se retrouvent en danger de mort et qu’il faille forcer l’intervention des ministères concernés pour l’éviter.

Act Up-Paris exige que :
- Aucune personne gravement malade ne puisse être expulsée ou placée en centre de rétention, conformément à la loi ;
- L’objectif chiffré de 25 000 expulsions qui pousse les préfectures à mettre des malades en centre de rétention et à mépriser la loi soit abandonné.

Notes

[1] L’article L.521-3 5° du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France (CESEDA) énonce clairement que « ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion l’étranger dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut médical pourrait entraîner pur lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité. »

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