Justice

publié en ligne : 20 février 2007 dans Action 105

Actuellement l’association est en procédure judiciaire sur trois dossiers dont voici quelques informations sommaires.

JACQUIN

C’est en février qu’aura lieu l’audience dans l’affaire Jacquin. Le recteur de Notre Dame demande réparation à la justice civile car nous aurions porté atteinte à son autorité et à la liberté religieuse en organisant un mariage symbolique de deux femmes dans « sa » cathédrale - cérémonie qu’il s’échine à appeler « parodie » de mariage, comme si l’union entre deux personnes du même sexe ne pouvait être que parodique.

PHARMA CONCEPT

La société Pharma Concept, qui a porté plainte contre nous pour diffamation et faute, car nous avions osé, il y a 4 ans, dire que le produit qu’elle commercialise avait fait l’objet d’une alerte de l’agence du médicament, ne cesse de faire dans le procédurier. Après avoir perdu en référé en avril dernier, elle s’est vu retoquer au civil en octobre : la diffamation n’est pas recevable car il y a prescription, seule la faute peut être jugée. Pharma Concept a fait appel de cette décision. La suite en février.

VANNESTE

Le procès en appel de Christian Vanneste, condamné en première instance pour injure en raison de l’orientation sexuelle, s’est déroulé le 12 décembre 2006. Le verdict a été rendu le 25 janvier. Act Up-Paris était présente en tant que partie civile, aux côtés du SNEG et de SOS-Homophobie. Le jugement a été confirmé : 3 000 E d’amende, 2 000 E aux trois associations plaignantes à titre de dommages et intérêts, auxquels s’ajoute 1 000 E pour les frais de procédure et à la publication d’un extrait du jugement dans trois quotidiens. Christian Vanneste va se pourvoir en cassation, mais pour cela il devra s’être acquitté de sa condamnation. Nous reviendrons en détail sur l’audience et le jugement dans le prochain numéro d’Action.



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