Accueil du site > Égalité des droits Homophobie > Procès en appel de Christian Vanneste le

Procès en appel de Christian Vanneste le 12 décembre 2006

publié en ligne : 11 décembre 2006

Le 24 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lille a reconnu le député UMP Christian Vanneste coupable d’« injures à raison de l’orientation sexuelle ». Il a été condamné au paiement d’une amende de 3000 €, à la publication d’un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement, à chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris) de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement à chacune de ces associations de la somme de 1 000 € pour les frais de procédure. C’était la première application de la loi du 30 décembre 2004, qui a aligné la répression des discours liés à l’orientation sexuelle sur la répression des propos antisémites et xénophobes et qui a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Le parlementaire UMP a fait appel le lendemain. Il demande l’infirmation du jugement en soutenant que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, de sorte qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Christian Vanneste reprend l’exception qu’il a tenté de faire valoir en première instance et qui avait été rejetée par le TGI de Lille.

Ce système de défense, qui cherche à détourner l’attention des faits eux-mêmes pour centrer la discussion sur la légitimité de la loi, est parfaitement conforme à l’attitude que le député a manifestée depuis sa condamnation en première instance. Il a ainsi déposé un projet de loi qui vise à abroger la loi du 30 décembre 2004, ce qui s’apparente à une véritable tentative d’auto-amnistie. Il a par ailleurs, à plusieurs reprises, tenu publiquement des propos à nouveau blessants envers les homosexuelLEs.

Act Up-Paris, défendue par Maître Aoun, sera présente à l’audience, en tant que partie civile, pour que la condamnation de Christian Vanneste soit confirmée. Comme l’a souligné le TGI de Lille, ses propos ne relèvent pas de la liberté d’expression ; ils constituent une injure à raison de l’orientation sexuelle.

Nous publions ici les conclusions rédigées par Maître Mécary, qui coordonne les plaintes des associations.

Documents disponibles en téléchargement


conclusion-proces vanneste -

12-12-06

(169.7 ko)

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]