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Etrangers

publié en ligne : juin 2000 dans Action 68

La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Participant à la mobilisation contre les lois sur l’immigration, lois Debré puis Chevènement en 1997 et 1998, elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Aujourd’hui, un malade du sida ne peut légalement plus être expulsé vers un pays où il ne pourra obtenir les traitements et le suivi médical que son état de santé requiert.

Depuis 1998, les personnes malades peuvent obtenir un droit au séjour pour soins, mais l’application de ce droit se heurte à l’arbitraire des décisions préfectorales. En outre, les personnes sous le coup d’une " double peine " ne sont plus expulsées — du moins lorsqu’elles ont les moyens de faire valloir leur état de santé — mais sont assignées à résidence, c’est à dire clouées à un territoire restreint (en général un département) et à une situation d’extrême précarité : exclues du droit au travail et aux revenus. Cette entrave à la liberté de circulation est lourde de conséquences pour les personnes malades dont l’état de santé impose des déplacements (hôpitaux, analyses médicales, etc.).

Avec la commission Droits sociaux, elle travaille à améliorer l’accès des malades étrangers aux prestations sociales servies en France. Elle participe avec d’autres associations à la surveillance de l’application des textes législatifs et administratifs au sein de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers et de l’Observatoire des droits des usagers des institutions sociales. C’est dans ce cadre que la commission dénonce l’exclusion des étrangers sans-papiers du nouveau dispositif de " couverture maladie ", la CMU.

La commission défend également l’inexpulsabilité et l’attribution sans délai de titres de séjour pour les étrangers engagés dans un PaCS et continue de se battre pour l’inexpulsabilité et la régularisation de tous les sans-papiers.

Assurer la défense du droit à l’entrée et au séjour des malades étrangers, de l’égalité de tous face aux soins et à la protection sociale, et affirmer les droits des homosexuels étrangers par un PaCS, tels sont les objectifs de la Commission Étrangers d’Act Up-Paris. Avec le projet d’étendre ces droits à l’ensemble de l’Union Européenne.

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