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Septembre aux abois

publié en ligne : 1er octobre 2003 dans Action 91

De la traçablitié des mangeurSEs de drogues au procès psychédélique de Techno Plus.

Le 15 septembre dernier, Didier Jayle remettait à Jean-Pierre Raffarin, ses propositions pour une réforme de la loi de 1970.

D’ici à ce que la réforme s’ouvre vraiment (courant 2004), nous reviendrons régulièrement sur ce sujet pour évoquer et présenter ici les conséquences de ce projet de réforme. La dernière nouveauté en date est la création d’un fichier des consommateurs et consommatrices de produits psychoactifs. Ce ne serait pas la première fois que les services de police et la justice créent un fichier nominatif, mais ce fichier rapidement appelé « fichier des fumeuSErs de joints » constituerait un précédent.

Rappel : lorsque vous commettez une Infraction aux lois sur les stupéfiants (ILS), du fait de votre consommation par exemple, il s’agit d’un délit. Ce dernier est passible du tribunal correctionnel, vous risquez une amende et une peine de prison. Dans le projet de réforme, la simple consommation ne devrait plus donner lieu à une potentielle et parfois réelle peine de prison, mais à une contravention. A priori ceci représente une sanction moindre, seulement voilà, le projet de réforme souhaite aussi pouvoir punir la récidive. Pour cela il faut pouvoir comptabiliser le nombre de contraventions pour usage simple. Pour les compter, il faut les enregistrer. Problème : une contravention ne donne pas lieu à une inscription au casier judiciaire (sauf pour les contraventions de 5è catégorie, ce que souhaite Nicolas Sarkozy). L’idée, d’une simplicité affligeante, est de créer un fichier pour enregistrer les simples contraventions et ainsi palier au défaut d’inscription au casier judiciaire. Cette proposition révélée par l’Est Républicain fin septembre n’a donné lieu à aucun commentaire de la part du gouvernement sur ce sujet. Du côté de la MILDT et de Didier Jayle contactés pour l’occasion, l’ambiance est au silence forcé. Les débats de cette réforme s’annoncent des plus déplorables. A suivre.

Le 23 septembre dernier, Jean-Marc Priez, ancien président de Techno Plus, comparaissait devant la 16ème chambre du tribunal de Paris pour provocation à l’usage de drogues par la diffusion de flyers de prévention.

Le procès n’a pas pu avoir lieu, en tout cas pas sur le fond. Les pièces du dossier (procès verbaux, compte rendu d’audition, etc.) étaient illégales : absence de signature, absence des pièces originales, photocopies partielles. La défense de Jean-Marc Priez a obtenu la nullité du dossier. Le procès qui allait s’ouvrir était celui de la Réduction des Risques. En accusant un intervenant de prévention, la justice pointe à sa manière les hypocrisies et incohérences de la loi de 70 qui taxe les actions de prévention financées par l’Etat de prosélytisme en matière de drogues. Nicole Maestracci était présente à la barre pour témoigner en faveur de Jean-Marc Priez, ainsi que Didier Jayle, l’actuel président de la MILDT. TouTEs deux auraient sans doute confirmé l’engagement nécessaire des associations comme Techno Plus dans les actions de santé publiques et le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’éducation à la santé, à la lutte contre le sida et les hépatites. TouTEs deux auraient aussi pu lever le doute sur l’acceptation par la MILDT, et donc par le gouvernement, des actions menées, en rappelant la participation financière de l’Etat dans le subventionnement de ces associations depuis de nombreuses années. TouTEs deux ne l’ont pas fait, faute de procès.

Mais le Parquet, qui a fait appel de la décision du 23 septembre, leur donne une nouvelle occasion de soutenir Jean-Marc Priez.

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