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droit d’asile, over the rainbow

publié en ligne : 1er septembre 2005 dans Action 100

Régulièrement, nous devons nous mobiliser pour dénoncer et tenter d’empêcher la condamnation à mort, à la prison, à la torture d’homos ou de trans jugéEs dans leur pays en raison de leur seule orientation sexuelle ou identité de genre. Lorsque nous interpellons l’État français sur ces cas, sa réponse est le silence. Et, alors qu’il y a urgence à offrir à ces personnes LGBT persécutées le droit d’asile, une réforme initiée le 10 décembre 2003 tend à y rajouter des obstacles. Apporter la preuve qu’on est victime ou menacéE de persécutions peut, dans bien des cas, s’avérer difficile, voire impossible.

L’homosexualité est illégale dans plus de 90 pays. C’est un crime passible de la peine de mort dans 9 pays : Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Iran, Mauritanie, Nigéria, Pakistan, Soudan et Yémen.

Pendaison, décapitation, lapidation

En 2002, l’Égypte incarcérait 23 hommes présumés homosexuels. L’Arabie Saoudite en décapitait trois et en emprisonnait un plus grand nombre encore, qui furent condamnés jusqu’à 2 000 coups de fouet. Le 19 juillet dernier, en Iran, deux adolescents étaient pendus publiquement. Le 16 août, un homme a connu le même sort. Un autre « attend » son exécution, prévue le 27 août. Au Cameroun, onze homos présumés sont sous les verrous depuis mai, en prévision d’un procès. Au Nigeria, un homme est dans le couloir de la mort et devrait être lapidé pour sodomie ; le procès de deux autres hommes ne cesse d’être reporté, faute de témoins à charge.

La France s’en tamponne

Les autorités françaises ne réagissent pas. Le Quai d’Orsay nous répond qu’il travaille sur le sujet, mais « discrètement, avec diplomatie ». Ce serait une garantie de succès, beaucoup plus qu’en condamnant publiquement ces pays. Autant dire que rien n’est fait. Jacques Chirac, pendant ce temps, reçoit en grande pompe des dirigeants notoirement homophobes.

Lorsque la Nigériane Amina Lawal fut déclarée coupable d’adultère et condamnée à mort par lapidation dans son pays en 2002, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, avait déclaré, sous la pression d’ associations, son indignation au nom de la France. Amina Lawal fut finalement acquittée en 2003. L’État français doit faire de même pour les lesbiennes, pédés, trans.

LGBT persécutéEs ? Prouvez le !

La Convention de Genève de 1951, qui réglemente le droit d’asile dans les pays signataires, reconnaît, par le biais de la jurisprudence, le statut de réfugiéEs aux personnes LGBT persecutéEs ou risquant de l’être. Cependant, en France, comme pour toute demande d’asile, il est réclamé au, ou à la requérantE d’apporter les preuves des persécutions subies. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) exige même de cette personne la preuve que son homosexualité est notoire dans son pays, comme l’illustre cet extrait de la notification de refus qu’a reçu de l’OFPRA, K.T, un homosexuel iranien : « considérant, toutefois, que ni les pièces du dossier ni les déclarations faites en séance publique devant la Commission ne permettent de tenir les craintes de persécutions énoncées par l’intéressé à l’égard des autorités publiques iraniennes du fait de son homosexualité pour fondées ; qu’au demeurant, il ressort de l’instruction qu’il n’a jamais cherché à manifester ostensiblement son homosexualité dans son comportement extérieur (...) ; que le courrier émanant de la mère de l’intéressé rédigé en des termes qui ne permettent pas de les regarder comme étant un témoignage spontané, n’est pas suffisant à cet égard ; qu’ainsi le recours ne peut être accueilli ; DECIDE :
Article 1er - Le recours de M. K.T. est rejeté.
Article 2e - La présente décision sera notifiée M. K.T. et au directeur de l’OFPRA. »

Pour ne pas crever, vivez cachéEs

On connaît la musique, et le bon vieux ressort homophobe qui voudrait que l’homosexualité soit plus de l’ordre de la vie privée que l’hétérosexualité. L’auteurE de cette décision doit être très igorantE ou bien haïr mortellement les pédés pour refuser de voir que l’homosexualité ou le changement d’identité de genre a un impact immédiat dans la vie publique, surtout dans des pays où les droits des minorités sont inexistants. Qu’aurait dû faire cette personne pour « manifester ostensiblement son homosexualité dans son comportement extérieur ». Tortiller du cul ? Se mettre du vernis à ongles rose ? Se faire sodomiser devant un commissariat ? Tenir la main de son copain dans la rue ? Le demander en mariage à la mairie de Téhéran ? Assumer publiquement ce que l’on est et crever, ou rester cachéE et ne pas vivre : merci l’OFPRA, pour cette alternative.

Au vu de ce témoignage, on ne peut que remettre en cause le principe qui veut que le ou la requérantE soit mortE ou doive porter visiblement les stigmates d’une persécution pour qu’il ou elle soit accueilliE en France. La persécution des homos et des trans est une réalité. Par cette exigence, l’OFPRA se rend complice des agressions dont sont victimes bon nombre de trans, pédés et gouines.

Condamnables en « pays sûrs »

En attendant une harmonisation au niveau européen, l’OPFRA, le 30 juin dernier, a établi une liste de douze Etats considérés comme « pays d’origine sûr ». Cette liste constitue l’un des freins créé par le gouvernement pour limiter l’immigration. Pour la première fois, l’origine devient un critère d’exclusion du droit d’asile. Les douze pays inscrits sur cette liste sont censés veiller au « respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Pourtant 9 d’entre eux (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal) répriment les homosexuelLEs.

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