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CPAM de Paris

rupture de traitement sous ordonnance

publié en ligne : 1er septembre 2005 dans Action 100

Aujourd’hui, les textes réglementaires ne prévoient pas la délivrance de plus d’un mois d’antirétroviraux en une seule fois. Pourtant, il s’agit d’une pratique généralisée qui permet de faciliter la vie des séropos à la veille de vacances ou d’un départ professionnel de longue durée. Le ou la directrice intérimaire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, sans consultater des usagèrEs, ni de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a souhaité supprimer cette pratique par une circulaire interne, juste avant les vacances d’été. Ce sont des malades, confrontéEs à des refus de délivrance, qui nous ont alertéEs. Ces refus signifiaient pour eux une éventuelle rupture de traitements.

Cette circulaire interne est contradictoire avec une nouvelle disposition de la loi de Santé publique du 13 août 2004 qui a été rappelée aux directeurs et directrices et médecins-conseil des CPAM par une circulaire de la CNAM, le 9 mars 2005. Cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur à l’automne 2005 et officialiser l’octroi de prescription de plus d’un mois pour les malades en affection longue durée.

Après notre intervention auprès du cabinet du ministre de la Santé, le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, dans un courrier daté du 6 juillet, a demandé à la CPAM de Paris, de permettre en cette période estivale la délivrance de plus d’un mois de traitement. Il semble que les prescriptions en question soient à nouveau accordées depuis cette période.

Cet incident est plus qu’inquiétant. Il suffit en effet d’unE responsable administratifVE pour modifier l’interprétation, jusque là favorable aux malades, d’un vide réglementaire et menacer la continuité des soins. Il est tout aussi inquiétant de constater une nouvelle fois que sans nous, cet arbitraire se serait imposé sans que l’ensemble du dispositif ne lui oppose, de lui-même, le moindre garde-fou pour soutenir la qualité de vie et de soins des malades. Le fait que personne, au ministère de la Santé ou à la CNAM, n’ait été capable de nous donner le nom du ou de la responsable intérimaire de la CPAM montre bien que de telles décisions peuvent être prises sans aucun contrôle des autorités de tutelle.

Si ceTTE fantôme administratifVE zéléE lit ces lignes, qu’il ou elle sache que nous souhaitons le, la, rencontrer pour lui expliquer les conséquences de ses décisions sur nos vies.

Documents disponibles en téléchargement


circulaire CNAMTS du 9 mars 2005 (118.1 ko)

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