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accès aux soins

obtenir l’AME, exiger la CMU

publié en ligne : 1er septembre 2005 dans Action 100

Dès l’élaboration de la Couverture maladie universelle (CMU), nous dénoncions l’exclusion des sans-papièrEs, reléguéEs à un sous-dispositif de prise en charge, l’Aide médical de l’état (AME). Depuis 2002 l’UMP s’est acharné à restreindre plus encore ce dispositif.

Cet apartheid médical qu’est le double dispositif CMU/AME, est une des premières causes de l’exclusion des soins de bon nombre de sans-papièrEs. Cette situation ne cesse de s’aggraver depuis les deux réformes législatives de 2002 et 2003 votées par l’UMP, qui restreignent les conditions d’accès à l’AME. Ces restrictions ont amené à une baisse du nombre de bénéficiaires, engagée en 2004, et qui se confirme en 2005. Entre mars et juin de cette année, ce nombre vient de chuter de 10 000 personnes, sans aucune réaction du ministère de la Santé. Le gouvernement ne s’arrête pas en si mauvais chemin. Xavier Bertrand et Dominique de Villepin ont publié au cours de cet été, deux décrets rendant toujours plus difficile l’accès à l’AME. Pour justifier ces restrictions, l’UMP, Nicolas Sarkozy en tête, met en avant de prétendues « dérives » et « fraudes », sans jamais produire le moindre élément concret. Cette politique n’est, en fait, motivée que par une idéologie déconnectée de la réalité que subissent les sans-papièrEs.

ExcluEs par le double dispositif :

Dés leur création, la CMU et l’AME n’offraient pas les mêmes garanties d’accès aux soins pour touTEs. La CMU garantit une couverture de base et une complémentaire gratuite pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 6 849 euros par an et par foyer, et ouvre aux autres une assurance maladie de base, sur cotisations proportionnelles à leurs revenus. Pour les sans-papièrEs, la situation est différente. L’AME ne prévoit que la prise en charge à 100% des personnes dont les revenus sont inférieurs à ces 6 849 euros. Rien n’est prévu pour les autres dont les ressources dépassent ce plafond. Ils ne peuvent dès lors bénéficier d’aucune prise en charge. Une des conséquences est que les sans-papièrEs qui travaillent sous une autre identité cotisent au régime général d’assurance maladie mais ne peuvent avoir accès aux soins.

De plus en refusant d’ouvrir la CMU à touTEs les résidentEs en France sans condition de régularité de séjour, le gouvernement Jospin a rendu impossible toute campagne simple et grand public d’information sur l’accès aux soins et d’incitation aux démarches de santé. Du fait de la complexité de ce double système, et de la méconnaissance de l’AME, trop de sans-papièrEs pensent ne pas pouvoir bénéficier d’une prise en charge et renoncent à se faire soigner.

ExcluEs par les restrictions apportées à l’AME :

Les réformes de 2002 et 2003 contre l’AME ont multiplié les obstacles dans l’accès aux soins des sans-papièrEs. Tout d’abord l’UMP a introduit une nouvelle lecture de la condition de résidence habituelle. Alors qu’il s’agissait au départ de vérifier que les demadeurSEs résidaient effectivement en France, la droite au pouvoir a arbitrairement décidé que trois mois de présence étaient nécessaires pour son obtention. Cette restriction est d’autant plus grave qu’elle a été accompagnée de la disparition de la déclaration sur l’honneur. Les demandeurSEs se doivent de produire des justificatifs. Ont ainsi été excluEs touTEs les sans-papièrEs qui ne pouvaient apporter la preuve de leur identité ou de leur résidence en France, situation fréquente pour des personnes vivant dans la clandestinité.

Les décrets qui ont été pris cet été fixent entre autres la liste des justificatifs recevables ; s’il est encore besoin de prouver que leur objectif est l’exclusion des soins, rappelons qu’ils exigent par exemple que les documents provenant du pays d’origine soient traduit par unE traducteurTRICE assermentéE, et que ces traductions coûtent 50 euros la page, quelle qu’en soit sa taille.

Par voie législative, l’UMP a aussi mis fin à la procédure d’admission immédiate. Celle-ci permettait, « quand la situation l’exigeait », l’examen prioritaire des demandes, et donc l’ouverture des droits dans de très brefs délais. Aujourd’hui une personne n’ayant pas l’AME et qui découvre sa séropositivité ne peut bénéficier de cette prise en charge pendant toute la période d’instruction de sa demande. Quand s’ajoute à cela un allongement des délais (jusqu’à 6 mois dans certaines CPAM), et l’importance d’un suivi renforcé dans une telle situation, force est de constater que cette mesure est une mise en danger de la vie des intéresséEs.

Simplifier le dispositif actuel, permettre une politique cohérente d’incitation aux démarches de santé et de dépistage, assurer une continuité des soins pour touTEs. Pour cela, il faut d’abord traiter les délires de l’UMP pour ce qu’ils sont : des fantasmes xénophobes sans lien avec la réalité. Il faut par ailleurs exiger la CMU pour touTES, première étape d’une prise en charge à 100 % des soins par l’Assurance maladie solidaire et obligatoire. Il s’agit de garantir un égal accès aux soins pour touTEs, donc de faire appliquer, tout bonnement, un droit constitutionnel.

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