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CPAM faux pas sur ordonnance

publié en ligne : 19 juillet 2005 dans Protocoles 38

A la veille des départs en vacances pour certainEs, de missions professionnelles à l’étrangers pour d’autres, une circulaire interne à la CPAM de Paris a failli être la cause de rupture de traitements pour de nombreuSESx séropositifVEs.

Le 29 juin dernier, un usager de la CPAM* de Paris, devant partir à l’étranger dans le cadre de son travail pendant une période de plus d’un mois, nous a informé du refus de la CPAM de lui autoriser par dérogation à retirer plus d’un mois d’antirétroviraux en une seule fois. Bien que cette dérogation ne soit pas prévue dans les textes réglementaires, il s’agit toutefois d’une pratique en vigueur depuis de nombreuses années dans les pharmacies. Le directeur de la CPAM-Paris, sans consultation des usagerEs, ni de la CNAM, a souhaité supprimer cette pratique par une circulaire interne, à la veille des grands départs en vacances d’été, au mépris des malades.

En effet des études ont montré que la qualité de vie et la survie des séropositifVEs dépendaient pour une part non négligeable de l’observance des traitements. Mais comment prendre ses traitements régulièrement si l’on se retrouve en rupture de stock à l’étranger ou dans une région dans laquelle les antirétroviraux sont moins facilement disponibles à cause d’une circulaire imbécile de la CPAM ? En outre cette circulaire interne est contradictoire avec une nouvelle disposition de la Loi de Santé Publique du 13 août 2004 qui a pour objectif notamment « de permettre aux patients dont la thérapeutique est stabilisée au cours d’une maladie chronique de disposé d’une quantité suffisante de médicaments et d’éviter ainsi des déplacements chez le pharmacien pour renouveler son traitement ». Cette modification de la réglementation a été rappelée aux directeurs et médecins-conseils des CPAM par une circulaire de la CNAM, le 9 mars 2005*. Cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur à l’automne 2005*. Le directeur de la CPAM Paris n’a donc aucune excuse et il est évident que sa circulaire interne qui supprime toute possibilité de dérogation pour la délivrance d’un mois de traitement n’a pour seul objectif que de faire des économies de trésorerie.

Après notre intervention auprès du cabinet du Ministre de la santé, le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem a demandé à la CPAM de Paris, dans un courrier daté du daté du 6 juillet, d’appliquer avec souplesse les dispositifs réglementaires et de permettre en cette période estivale la délivrance de plus d’un mois de traitement. Il semble, d’après une enquête rapide, que les usagerEs de la CPAM-Paris ne soient plus refouléEs à l’accueil des agences et que les dérogations soient à nouveau accordées. Afin d’informer largement les CISIH et les pharmacies hospitalières qui avaient déjà mis en œuvre la circulaire de la CPAM-Paris, nous avons demandé à la DHOS et au Ministère de la santé de leurs adresser un mail qui reprenne les propos du directeur de la CNAM au directeur de la CPAM Paris. Si des problèmes similaires devaient avoir lieu dans les prochains mois merci de nous en informer en nous envoyant un mail.

- Pour plus d’information lire l’article du Quotidien du Médecin du 13/07/05 intitulé « Les gros condition-nements sur le marché dès l’automne ». http://www.quotimed.com/journal/ind...#]

Documents disponibles en téléchargement


circulaire CNAMTS du 9 mars 2005 -

« Prescription et délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois - information des patients sur le coût des médicaments délivrés »

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