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rappel à l’ordre de l’Ordre

publié en ligne : mai 2005 dans Protocoles 37

En quelques semaines, nous avons été contactéEs par deux personnes, victimes de discrimination de la part de dentistes parisiens. A chaque fois, le même scénario, rien à signaler avant l’annonce de la séropositivité, rejet ensuite.

Ce ne sont pas des cas isolés. Il suffit de lire le courrier ci-dessous, rédigé et envoyé par le conseil de l’Ordre. Qu’il puisse servir en cas de refus de soins.

« L’intolérable refus de soins à des patients VIH. L’état de santé d’un patient, pas plus que sa couverture sociale, ne doivent constituer un motif de refus de soins.

Le conseil national de l’Ordre a -de manière répétitive et documentée- régulièrement rappelé à la profession quels étaient ses devoirs en matière de prise en charge thérapeutique de certaines catégories de patients et en particulier de ceux atteints du Vih ou des hépatites virales. Or, il s’avère que ces malades font, trop souvent encore, l’objet d’une discrimination qui se caractérise par un refus de soins. Un tel comportement [1] porte un préjudice intolérable à la santé et à l’image de soi des personnes qui en sont victimes.

Alerté par des représentants d’associations de patients, le conseil national de l’Ordre a été très sincèrement choqué par la persistance de tels comportements, d’autant plus que certains de ces patients se voient refuser des soins non seulement de par l’origine de leur pathologie, mais également en tant que bénéficiaire de la CMU.

Si le refus de soins est possible, il ne peut être accepté que dans le cadre des exceptions prévues par le droit. En aucun cas, il ne peut être justifié par l’état de santé du patient. Bien au contraire, le respect des devoirs d’humanité qui s’impose à tout chirurgien-dentiste doit s’appliquer avec d’autant plus de force que les patients souffrent de pathologies graves et invalidantes.

Il ne peut être justifié [2] que si le praticien se trouve en présence d’un contexte clinique qui dépasse celui de sa compétence. Mais ce praticien se devra, alors, de veiller à ce que le patient puisse être soigné chez un confrère ou dans un service hospitalier adapté. Le conseil national de l’Ordre rappelle à ce sujet qu’il existe des services d’odontologie hospitaliers dans lesquels exercent des confrères dont la compétence est certaine, et qui pourront soigner ces patients dans les meilleures conditions. Toute attitude contraire est passible de sanctions pénales et disciplinaires. Et en particulier, le fait de refuser de prendre en charge ces patients, au prétexte qu’ils peuvent présenter un danger pour les autres patients ou pour l’équipe soignante, ne peut pas être retenu pour justifier un refus de soins.

L’application des précautions [3] universelles en matière d’hygiène et d’asepsie représente un bouclier efficace contre le risque de transmission virale. Les représentants d’associations de patients que le conseil national de l’Ordre a rencontrés ont fait preuve d’une confiance certaine envers notre profession et le conseil national de l’Ordre les en remercie. Mais il est certain que leur bienveillance a ses limites ; le conseil national de l’Ordre tout comme la profession doivent comprendre qu’il est de leur devoir et de leur droit d’entreprendre des actions primitives à l’encontre des comportements déviants. »

Robert Regard
Vice-président du conseil national de l’Ordre,
Président de la commission de la vigilance et des thérapeutiques.

Notes

[1] C’est contraire à la loi et à l’éthique de notre profession.

[2] Dans le cadre des exemples objets de cet article.

[3] Précautions que tout praticien doit connaître.

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