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dossier de presse

La santé avant les brevets

26 février 2005 : journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde

publié en ligne : 24 février 2005

ACT UP-PARIS, AIDES, SIDACTION et SOLIDARITE SIDA dénoncent le projet de loi indienne qui menace la production des médicaments génériques et appellent à un rassemblement devant le Consulat de l’Inde, samedi 26 février 2005 de 12h à 13h.

Ce même jour, le 26 février, s’ouvre au Parlement de New Delhi la session parlementaire chargée d’adopter un nouveau système de brevets pour l’Inde, couvrant, entre autres, les médicaments. Le Gouvernement va tenter de faire passer des mesures qui menacent la production des médicaments génériques. L’Inde est pourtant un très grand producteur de ces traitements à bas prix, les seuls qui soient accessibles aux malades des pays pauvres.

En effet, depuis le 1er janvier, l’Inde se voit contrainte par l’OMC d’octroyer aux laboratoires pharmaceutiques occidentaux le monopole sur les médicaments. Un changement radical pour l’Inde qui depuis 1970 n’accordait de brevets qu’aux procédés de fabrication, et non aux produits.

A ces obligations déjà exorbitantes inscrites dans les accords de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) s’ajoute le zèle d’un Ministre indien du Commerce et de l’Industrie plus sensible aux intérêts des multinationales de la pharmacie qu’aux impératifs de santé publique. M. Kamal Nath a promulgué, le 26 décembre dernier, une ordonnance modifiant la législation indienne des brevets qui a pour ambition de bloquer la production et la commercialisation de copies des médicaments de marque apparus après 1995.

Or, le pays se trouve être jusqu’ici le principal fournisseur mondial de versions génériques — donc moins coûteuses — des médicaments contre le VIH/sida commercialisés à prix prohibitifs par les laboratoires occidentaux. Les malades sous traitements au Brésil, en Afrique et en Asie dépendent largement des exportations indiennes.

Dans les prochains mois, le Combivir, le médicament anti-VIH le plus utilisé au monde, pourrait se trouver breveté et sa version générique disparaître des dispensaires. On estime pourtant que 50% des séropositifs Indiens et 30% des séropositifs Africains sous traitement à l’heure actuelle utilisent un des génériques du Combivir fabriqués en Inde, tel que le Duovir de Cipla ou l’Avocom de Ranbaxy. D’autres traitements essentiels pour lutter contre le VIH, comme le Tenofovir, recommandé par l’OMS, sont concernés.

Si l’application des règles du commerce international devait aboutir à mutiler une production pharmaceutique unique au monde — dont dépend la vie de dizaines de millions de malades pauvres — cela achèverait de démontrer le caractère abusif du système mondial de propriété intellectuelle imposé aux pays en développement.

En solidarité avec la coalition indienne pour l’accès aux médicament, les associations françaises signataires [1] demandent au Parlement indien de refuser la politique anti-sanitaire du Ministre du Commerce, et de rejeter toute mesure nuisible à l’accessibilité des médicaments.

Dans le cadre de la journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde et en solidarité avec la coalition indienne pour l’accès aux médicament, ACT UP-PARIS, AIDES, SIDACTION et SOLIDARITE SIDA demandent au Parlement indien de refuser la politique anti-sanitaire du Ministre du Commerce, et de rejeter toute mesure nuisible à l’accessibilité des médicaments.

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Dossier de presse complet (157.6 ko)

Notes

[1] ACT UP-PARIS, AIDES, SIDACTION et SOLIDARITE SIDA

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