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Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis

publié en ligne : 1er février 2005

Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC.

L’effet néfaste de l’accord ADPIC (sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce) de l’OMC sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement a été mis en évidence par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux experts.

Depuis 1999, un laborieux processus de négociation entre les membres de l’OMC a été mené à l’initiative des pays en développement afin de tenter d’empêcher que les brevets soient une entrave à l’accès aux médicaments de leur population.

Au terme de ces négociations si aucune solution idéale n’a été trouvée, quelques progrès ont cependant été enregistrés. Il a en effet été reconnu que les pays peuvent recourir aux licences obligatoires et ainsi contourner les brevets afin de produire ou d’importer lorsque cela est nécessaire.

Mais cet interminable processus multilatéral ressemble aujourd’hui une fois de plus à un marché de dupes.

En effet, au mépris de leurs engagements multilatéraux, les Etats-Unis se sont lancés dans une politique effrénée d’accords régionaux et bilatéraux de libre-échange avec les pays en développement. Le Chili, Singapour, la Jordanie, Bahreïn, le Maroc, mais aussi le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Costa Rica (au sein de l’accord pour l’Amérique centrale) ont déjà signé de tels accords.

Des négociations sont actuellement en cours avec les pays Andins (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie), l’Union douanière d’Afrique australe (SACU, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud), la Thaïlande. 34 pays d’Amérique latine et des caraïbes sont concernés par l’accord entre les Amériques.

Ces accords imposent systématiquement aux pays signataires des dispositions en matière de propriété intellectuelle, dites « ADPIC+ », plus contraignantes que celles de l’accord ADPIC (rallongement de la durée des brevets au delà de 20 ans, extension des critères de brevetabilité, blocage de l’enregistrement des génériques, etc.). Elles limitent également le recours à un certain nombre de flexibilités prévues par la déclaration de Doha sur l’accord ADPIC et la Santé Publique, notamment le recours plein aux licences obligatoires et aux importations parallèles.

Le peu que les pays en développement ont ainsi obtenu au niveau multilatéral, ils sont en train de le perdre aujourd’hui dans le cadre de négociations bilatérales, plus opaques et inéquitables encore que celle de l’OMC.

Act Up-Paris exige :
- que la France et la Commission européenne dénoncent publiquement la stratégie américaine lors de la prochaine réunion du conseil ADPIC de l’OMC à Genève.
- que l’OMC condamne la politique américaine qui va à l’encontre des principes adoptés par l’ensemble de ces membres en Novembre 2001 conférence interministérielle de Doha.

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